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Ukraine : les mesures du 9e train de sanctions contre la Russie publiées au JOUE

Législation

Le Conseil de l'UE a adopté un 9e train de lourdes sanctions infligées à la Russie en raison de son agression contre l'Ukraine. L'ensemble de six textes (trois règlements et trois décisions PESC) est publié au JOUE du 16 décembre 2022. Ces mesures, comme les précédentes, sont destinées à frapper durement l'économie russe et la capacité de la Russie à poursuivre son...

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