Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex

Le Premier ministre a présenté le 16 mars un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine. Un plan qui, a-t-il indiqué, sera « évolutif » pour s'adapter au plus près des conséquences engendrées par ce conflit. Avec un objectif : protéger l'économie, dans tous les secteurs exposés, afin d'éviter les faillites et préserver les emplois.

Première annonce de Jean Castex : la « remise carburants » de 15 centimes par litre pour réduire le prix à la pompe, qui va être mise en place à compter du 1er avril, et pour une durée de 4 mois, et concernera tous les Français, sur le territoire métropolitain et dans les Outre-mers, les particuliers comme tous les professionnels (V. Une remise carburant de 15 centimes par litre sera appliquée dès le 1er avril), sera étendue au gaz naturel véhicule et au GPL.

Mesures générales. - Le Gouvernement va mettre en place une nouvelle aide qui bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges, soit au moins 3 % de leur chiffre d'affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie. Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et permettra la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques, et ainsi d' « effacer la plus grande partie de leurs pertes ».

En complément de cette aide spécifique, 3 dispositifs déjà connus vont être renforcés pour traverser les prochains mois. D'abord, le prêt garanti par l'État (PGE), dont le plafond d'emprunt sera relevé jusqu'à 35 % du chiffre d'affaires, contre 25 % aujourd'hui, ce qui permettra aux entreprises affectées par cette crise de faire face en cas de difficulté pour rembourser leurs échéances dans les prochains mois. Et à partir du 1er juillet 2022, il y aura un nouveau prêt garanti par l'État, dont le montant, pour le moment, est fixé à 10 % du chiffre d'affaires. Il prendra le relais du précédent et jusqu'à la fin de l'année pour les entreprises qui seraient particulièrement impactées par les conséquences économiques de la crise ukrainienne.

Deuxième dispositif : les reports de charges fiscales et sociales, dont l'accès sera facilité pour les entreprises mises en difficulté par l'augmentation des prix de l'énergie ou la perte de débouchés à l'exportation. Elles pourront à cet effet saisir les services de la DGFiP et des URSSAF, auxquelles les instructions correspondantes vont être données.

Enfin, troisième levier, le recours à l'activité partielle : il a été décidé de prolonger le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) de 12 mois supplémentaires, pour les accords déjà signés. Et il va être mis en place un accompagnement par les services de l'État pour les branches et les entreprises non couvertes à date qui pourront signer des accords jusqu'à la fin de l'année 2022, à quoi l'exécutif les invite vivement.

Réponses spécifiques. - Au-delà de ces mesures générales, le Gouvernement va apporter des réponses spécifiques pour accompagner plus fortement des entreprises et des secteurs qui sont déjà plus particulièrement impactés ou susceptibles de le devenir à très court terme.

Première mesure ciblée : le soutien aux pêcheurs, avec comme priorité de maintenir les activités de pêche qui contribuent à la souveraineté alimentaire de France. Aujourd'hui, certains navires restent à quai compte tenu du niveau particulièrement élevé du prix des carburants qui représente parfois plus des deux-tiers de leurs charges. Le Gouvernement apportera une aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche dès le 16 mars et jusqu'au 31 juillet. Le dispositif sera ouvert dès le 17 mars, pour que tous les bateaux déclarés puissent reprendre la mer au plus vite avec l'assurance de bénéficier du dispositif de soutien. Les pêcheurs pourront aussi compter sur un soutien complémentaire des collectivités locales et en particulier celles des collectivités qui gèrent les infrastructures portuaires qu'ils utilisent.

Deuxième mesure ciblée : le soutien aux agriculteurs avec notamment une aide aux éleveurs qui doivent faire face à l'envolée du coût de l'alimentation animale dans un contexte déjà marqué par des cours historiquement élevés. Cette aide, transitoire sur une période de 4 mois, va permettre de compenser les pertes des élevages le temps que les mécanismes des négociations commerciales, dont l'encadrement est aujourd'hui renforcé grâce à la loi EGALIM2, assurent la transmission à l'aval des hausses du coût de production des produits. Une enveloppe financière de 400 M€ sera provisionnée à cette fin.

Par ailleurs, en plus du bénéfice de la remise de 15 centimes, le Gouvernement agira pour améliorer la trésorerie des exploitations en versant dans les prochaines semaines un acompte de 25 % du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR).

Troisième mesure ciblée : le secteur du transport. En premier lieu, le Gouvernement s'engage à ce que la « remise carburant » de 15 centimes par litre n'affecte pas le niveau des indexations gasoil durant 4 mois. Dit autrement, « les 15 centimes doivent effectivement bénéficier aux entreprises de transport ». « Cela représente une aide financière de près de 1 500 € sur le plein d'un camion sur 4 mois », a indiqué le Premier ministre, précisant que « ce soutien permet d'accompagner la période de transition à partir du 1er avril, le temps que la hausse des carburants soit correctement répercutée dans les prix ». Compte tenu de la spécificité de ce secteur qui dépend très fortement des prix du carburant et de l'envolée des prix depuis le début du mois de mars, il a été demandé au ministre des Transports qu'il réunisse les acteurs du secteur pour définir dans les tous prochains jours les modalités d'un complément d'aide au titre des pertes des dernières semaines. Pour terminer, le Gouvernement met en place un soutien spécifique à la trésorerie en accélérant le rythme de remboursement de la TICPE, pour le passer d'un rythme trimestriel à un rythme mensuel.

Quatrième mesure ciblée : des dispositions pour le secteur du BTP, très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants. De nombreux chantiers ont été conclus sans clause de révision des prix adaptée à la situation. C'est la raison pour laquelle il a été demandé aux acteurs publics d'appliquer lorsque c'est possible la théorie de l'imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d'un délai de livraison de la part d'un fournisseur à cause de la crise.

Enfin, il est prévu un soutien spécifique aux exportateurs. Du fait des perturbations des chaînes logistiques et de l'ampleur des incertitudes engendrée, la crise actuelle amplifie les coûts de l'international pour nos entreprises. Les concernant, vont être réactivés 2 dispositifs d'accompagnement : d'une part, le chèque relance export et le chèque VIE. Sera mobilisée également l'assurance prospection pour soutenir l'effort de réorientation de certaines exportations vers de nouveaux marchés et développer les prospects à l'export des entreprises.

À plus long terme. - Au-delà de cette réponse immédiate, le plan de résilience « doit viser à nous protéger dans la durée en poursuivant deux objectifs stratégiques », a indiqué le Premier ministre : « accélérer la sortie des énergies fossiles » et « renforcer notre souveraineté industrielle et alimentaire ».

La première priorité est énergétique. Il s'agit d'amplifier les actions permettant de réduire notre dépendance énergétique dans la durée avec l'objectif de sortir intégralement du gaz et du pétrole russe d'ici 2027.

De manière urgente, cela consiste à :

- sécuriser notre approvisionnement en gaz pour l'hiver 2022/2023, en prenant les dispositions réglementaires nécessaires pour que les stockages de gaz français soient remplis ;

- augmenter nos capacités d'importation en gaz naturel liquéfié de manière à pouvoir diversifier davantage nos sources d'approvisionnement ;

- accélérer le développement des énergies renouvelables, notamment le biogaz, mais également les énergies renouvelables électriques qui permettront d'éviter de brûler du gaz pour produire de l'électricité ;

- réduire notre consommation en gaz, avec un renforcement des aides pour décarboner les réseaux de chaleur et pour favoriser les chaudières n'utilisant pas les énergies fossiles ;

- accélérer notre transition industrielle vers de la décarbonation de nos transports et notre industrie.

La seconde priorité porte sur notre souveraineté technologique, industrielle et alimentaire. Très concrètement, il s'agit d'accélérer la sécurisation de l'approvisionnement en intrants critiques pour nos grandes filières industrielles, qu'il s'agisse du nickel, de l'aluminium, du cuivre, du titane, mais aussi des intrants critiques nécessaires aux secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Enfin, en matière alimentaire, il nous faut développer des sources d'approvisionnement alternatives et en particulier augmenter notre production.

« Sur tous ces sujets de souveraineté, les ministres compétents doivent, en lien étroit avec les filières, faire des propositions opérationnelles rapidement » au Premier ministre.

Parallèlement, a fait savoir celui-ci, « il nous faut aussi simplifier nos procédures. Nous avons déjà commencé de le faire mais il faut accélérer pour raccourcir nos délais et permettre le déploiement plus rapide des projets de production d'énergie ou d'intrants critiques sur notre sol ».