L'UE adopte le 21e train de sanctions à l'encontre de la Russie

Le 23 juillet dernier, le Conseil a adopté le 21e train de mesures restrictives contre la Russie en réponse à sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Ce train comprend de lourdes sanctions économiques visant les secteurs ayant le plus d'impact sur l'économie russe et sa capacité à financer sa guerre d'agression contre l'Ukraine, ainsi que le plus grand nombre d' inscriptions sur liste noire de ces quatre dernières années , soit 218 personnes , dont 48 personnes physiques et 170 entités.

Durcissement des mesures de contrôle sur les services financiers et les cryptomonnaies

Aujourd'hui, l'UE renforce considérablement son action contre le secteur financier et bancaire russe, qu'elle considère comme un instrument de l'économie de guerre russe. Le Conseil impose le gel des avoirs et l'interdiction de mettre des fonds à la disposition de 94  banques et grandes institutions financières, ainsi que d'une figure importante du secteur bancaire russe. Il étend son interdiction de transactions à 33 autres établissements de crédit et institutions financières russes. Par ailleurs, il instaure une interdiction de transactions à l'encontre d'une banque kirghize liée au SPFS (Système de transfert de messages financiers) et de trois autres banques non russes pour contournement des sanctions.

L'UE ajoute quatre désignations relatives au réseau transfrontalier A7, notamment ses nouvelles connexions avec l'Afrique. Elle étend également son interdiction de transactions à 14 plateformes de services liées aux cryptomonnaies basées en Géorgie, au Panama, aux Émirats arabes unis, aux Îles Marshall, au Kirghizistan et au Bélarus.

Pour la première fois, l'UE envisage la possibilité d'une interdiction totale des services liés aux crypto-actifs pour les pays tiers, afin de dissuader fermement ces derniers d'héberger des plateformes permettant à la Russie de contourner les sanctions européennes. Ce nouvel instrument permettra à l'UE d'interdire toute transaction entre un opérateur européen et un fournisseur de cryptomonnaies utilisé par la Russie.

Maintien de la pression sur la génération de revenus de la Russie

Concernant l'énergie, le paquet d'accords annoncé aujourd'hui suspend l'ajustement automatique du mécanisme de plafonnement des prix du pétrole  jusqu'au 15 juillet 2027. Cette mesure vise à limiter les profits de la Russie issus des ventes de pétrole, malgré la situation de marché exceptionnelle engendrée par la fermeture du détroit d'Ormuz. L'accord prévoit un examen intermédiaire de cette suspension afin de s'assurer que le mécanisme demeure nécessaire et proportionné. L'UE poursuit également sa lutte contre la flotte parallèle en étendant le champ d'application des règles existantes aux navires qui la soutiennent, notamment par le soutage, et en ajoutant 41 navires aux 632 déjà sanctionnés. Ces mesures ciblent les pétroliers non-membres de l'UE qui font partie de la flotte parallèle et contournent le mécanisme de plafonnement des prix du pétrole, qui soutiennent le secteur énergétique russe d'une autre manière, ou qui transportent du matériel militaire pour la Russie ou des céréales ukrainiennes volées. L'UE désigne huit entités et une personne physique actives dans l'écosystème de la flotte parallèle, dont des sociétés opérant pour le compte des grandes compagnies pétrolières russes et, pour la première fois, une agence de recrutement d'équipages fournissant un soutien à cette flotte.

Par ailleurs, l'UE cible le secteur pétrolier, et plus particulièrement les raffineries. Elle désigne 18  entités et une personne physique du secteur, dont trois raffineries russes, une importante raffinerie biélorusse, ainsi qu'une société créée pour commercialiser des produits pétroliers biélorusses en Russie. De plus, le paquet de mesures prévoit la possibilité d'interdire les transactions avec les raffineries russes et celles de pays tiers qui transforment ou raffinent du pétrole brut et des produits pétroliers russes. Dans ce cadre, l'UE impose une interdiction de transactions – qui entrera en vigueur dans six mois – à une raffinerie géorgienne de Kulevi, active dans le commerce et le traitement de pétrole russe. Enfin, l'UE a ajouté cinq négociants en pétrole à la liste des entités soumises à cette interdiction pour avoir enfreint l'interdiction d'acheter du pétrole brut et des produits pétroliers russes.

L'UE exerce également des pressions sur les infrastructures critiques de la Russie, le Conseil ayant décidé de désigner un fournisseur d'énergie transfrontalier clé et une figure importante des chemins de fer russes, ainsi que d'étendre son interdiction de transactions à deux ports russes et quatre aéroports russes.

Le paquet législatif présenté aujourd'hui introduit une obligation de notification pour les ventes de méthaniers et la possibilité d'introduire de nouvelles restrictions sur la vente de méthaniers aux citoyens et aux entreprises russes, ainsi que d'autres obligations contractuelles visant à atténuer le risque de revente à la Russie ou d'utilisation en Russie.

L'UE cible également d'autres sources de revenus de la Russie en désignant sept acteurs majeurs du secteur aurifère, l'une des plus importantes entreprises diamantaires, ainsi que plusieurs entités actives dans les secteurs minier et métallurgique.

Complexe militaro-industriel russe

Afin de limiter la capacité de la Russie à mener la guerre et des frappes, notamment par l'utilisation de drones à longue portée, le paquet de mesures annoncé aujourd'hui inclut 56 personnes et entreprises liées au complexe militaro-industriel russe. Parmi elles, 37 sont directement liées aux drones à longue portée et ciblent leur production et leur chaîne d'approvisionnement.

Le Conseil a également ajouté 51 nouvelles entités à la liste de celles soumises à des restrictions d'exportation renforcées sur les biens et technologies à double usage, en raison de leur soutien au complexe militaro-industriel russe dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Certaines de ces entités sont situées dans des pays tiers (Chine, y compris Hong Kong, Inde, Kazakhstan, Kirghizistan, Turquie et Émirats arabes unis) et contribuent au contournement par la Russie des restrictions à l'exportation, notamment en matière de microélectronique, de machines-outils à commande numérique (CNC) et d'équipements pour le traitement des semi-conducteurs.

Interdiction d’entrée dans l'UE aux combattants russes

Ce paquet législatif jette les bases d'une interdiction de visa globale pour les combattants et anciens combattants des forces armées russes et autres groupes supplétifs participant à la guerre d'agression russe en Ukraine. Il confirme l'engagement politique et juridique des États membres à lutter contre cette menace. Le Conseil décidera de la date d'entrée en vigueur de cette interdiction.

Commerce

L'UE a accepté d'étendre l'embargo sur les exportations existant afin d'y inclure les articles et technologies utilisés par l'industrie militaire russe, tels que les poudres de nickel, les métaux et alliages utilisés dans les revêtements anticorrosion des moteurs à réaction ; les poudres de béryllium utilisées dans les propergols et les alliages haute performance ; les films, rubans et bandes auto-adhésifs utilisés dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense ; les articles aéronautiques spécifiques aux véhicules aériens sans pilote (UAV), tels que les équipements de soutien au sol, les systèmes de brouillage/interception, les systèmes de lancement et les servomoteurs, ainsi que les systèmes d'arrêt de vol pour drones et missiles.

En outre, l'UE a introduit de nouvelles restrictions sur l'importation de marchandises qui génèrent des revenus importants pour la Russie (d'une valeur supérieure à 60 millions d'euros), comme les minerais de cuivre, les minerais de nickel, les minerais de plomb, les minerais de métaux précieux, le zinc non travaillé, les métaux alcalino-terreux, les oxydes de zinc, les oxydes de chrome, la verrerie, les perles d'imitation et les pièces automobiles.

Le paquet annoncé aujourd'hui comprend également des mesures concernant le Bélarus destinées à reproduire celles imposées à la Russie, notamment des mesures commerciales (interdictions d'importation de biens générant des revenus importants pour le Bélarus ainsi que des restrictions à l'exportation liées à l'industrie militaire) et une protection juridique.

Autres mesures

L’UE renforce la protection juridique des opérateurs européens dans les litiges découlant de mesures restrictives de l’UE en autorisant les tribunaux de l’UE et les États membres à ne pas reconnaître ni appliquer toute décision de justice obtenue dans le cadre de procédures judiciaires engagées devant les tribunaux russes.