Cinq ans après ses premières préconisations, la Cour des comptes exhorte, dans un rapport publié le 10 juillet, les pouvoirs publics à intensifier leurs actions face à l’envahissement des algues vertes sur le littoral breton....

Publiée le 3 juillet 2026, cette circulaire adressée aux préfets poursuit les objectifs suivants : d’une part, leur présenter les modalités d’accompagnement des nouvelles équipes municipales et intercommunales aux enjeux de planification écologique par l'organisation de sessions d'appropriation des enjeux des politiques publiques prioritaires de transition écologique. D’autre part, leur préciser les conditions dans...

La Commission européenne a adopté le premier acte d’exécution du règlement Net-Zero Industry Act (NZIA) précisant les critères minimaux de durabilité environnementale applicables à certaines technologies de transition énergétique. Ce texte concerne, dans un premier temps, les technologies éoliennes terrestres et en mer et entrera en vigueur le 30 juin...

Les installations photovoltaïques au sol ne sont pas prises en compte dans le calcul de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et de l’artificialisation des sols si ...

Le décret n° 2026-275 du 15 avril 2026, pris pour l’application de la loi climat et résilience, achève la définition du cadre réglementaire nécessaire pour accompagner les territoires face au recul du trait de...

Le juge judiciaire n'est pas tenu par le barème figurant dans les statuts types adoptés par le fonds d'indemnisation....

La cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association agréée pour la protection de l'environnement est susceptible d'être lésée dans ses intérêts et peut être recevable à contester un contrat administratif. Il appartient cependant à l'association agréée de justifier que le contrat administratif en litige est en rapport direct avec son objet et ses activités statutaires et qu'il produit des effets...

Le projet Cigéo mis en œuvre par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) prévoit la création d'un centre industriel de stockage géologique pour 85 000 m3 de déchets nucléaires français de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) à 500 mètres de profondeur dans une roche argileuse imperméable et stable. Le présent décret définit la zone de consultation des...

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté à l'unanimité le 26 juin 2025, treize recommandations pour adapter l'exercice de la compétence GEMAPI à la réalité des territoires....

Le 6 mars 2025, le Sénat a adopté en 1re lecture, à l'unanimité et avec l'aval du Gouvernement, la proposition de loi portée par les sénateurs Jean-François Rapin (Les Républicains) et Jean-Yves Roux (RDSE) visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Cette proposition de loi traduit certaines des recommandations formulées par les deux sénateurs en conclusion...

Le décret n° 2025-218 du 6 mars 2025 précise, conformément à la loi, pour le territoire de la collectivité de Corse, la compétence du président du conseil exécutif de cette collectivité pour d'une part, élaborer la liste des espèces exotiques envahissantes et d'autre part, pour délivrer les autorisations concernant l'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces exotiques envahissantes au titre de...

De multiples aléas naturels exposent la France à des événements potentiellement dangereux ou dommageables pour les populations et les activités économiques : inondations, submersions marines, mouvements de terrain, feux de forêt, tempêtes et cyclones, séismes, tsunamis et éruptions volcaniques. Parmi les 26 États membres de l'Union européenne, la France recense le plus de catastrophes naturelles....

Sur le fondement de la responsabilité sans faute, la cour administrative d'appel de Lyon retient la responsabilité solidaire de la commune et du groupement de collectivités territoriales. Dès lors que la communauté de communes exerce la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), elle doit être regardée comme s'étant vu transférer la compétence sur tous les ouvrages...

Contrairement à certaines informations relayées récemment par les médias, il n'existe aucune obligation imposant aux collectivités locales d'équiper leurs poubelles de puces RFID, rectifie le ministère de la transition écologique. Et de préciser : Ces dispositifs peuvent être utilisés dans le cadre d'une tarification incitative, mais leur mise en place dépend uniquement du choix des...

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime français d'un montant de 500 M€ destiné à faciliter le recyclage chimique de certains types de déchets plastiques. Cette mesure d'aide contribue à la réalisation des priorités de la Commission européenne pour la période 2024-2029, fondées sur les orientations politiques, qui appellent à améliorer la circularité et...

Lors du Salon des maires et des collectivités locales, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, a officiellement lancé la mission adaptation. Ce guichet unique vise à accompagner les collectivités territoriales dans leurs démarches d'adaptation au changement climatique, conformément aux directives du Plan national d'adaptation au...

Sous l'impulsion du président du Sénat, la commission des finances et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont mené une mission de contrôle conjointe sur les violentes inondations survenues en France en 2023 et au début de l'année 2024. Après huit mois de travaux, son rapport vient d'être...

En définissant la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers comme la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné, le législateur n'a méconnu ni le principe de libre administration ni le droit de propriété. Et le Conseil d'État de préciser que ces dispositions, s'insérant dans les documents d'urbanisme locaux, visent à assurer l'objectif d'intérêt général de...

L'inspection générale des finances (IGF), l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et le conseil général de l'économie (CGE) se sont penchés sur les performances et la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (REP...

Le déploiement des actions du Fonds vert relevant du programme 113 (Paysage, eau, biodiversité) a pour objet la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, annoncée le 27 novembre 2023 par le Gouvernement. Une instruction du 14 mars 2024 à destination des préfets précise les modalités de déploiement en 2024 de ces crédits spécifiques dédiés à la biodiversité pour l'accompagnement et la mise en...