Compétences du président du conseil exécutif de Corse pour la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
[14.03.2025]
Le décret n° 2025-218 du 6 mars 2025 précise, conformément à la loi, pour le territoire de la collectivité de Corse, la compétence du président du conseil exécutif de cette collectivité pour d'une part, élaborer la liste des espèces exotiques envahissantes et d'autre part, pour délivrer les autorisations concernant l'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces exotiques envahissantes au titre de l'article L. 411-5 du Code de l'environnement, et l'introduction sur le territoire, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens d'espèces exotiques envahissantes au titre de l'article L. 411-6 du Code de...
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