Centre de stockage profond de déchets radioactifs : définition de la zone de consultation des collectivités territoriales

Le projet Cigéo mis en œuvre par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) prévoit la création d'un centre industriel de stockage géologique pour 85 000 m3 de déchets nucléaires français de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) à 500 mètres de profondeur dans une roche argileuse imperméable et stable. Le présent décret définit la zone de consultation des collectivités territoriales (les communes et leurs groupements, les départements et les régions) dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation de création de ce...