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Prévention et gestion des inondations : le Sénat adopte la proposition de loi en 1re lecture

Travaux préparatoires

Le 6 mars 2025, le Sénat a adopté en 1re lecture, à l'unanimité et avec l'aval du Gouvernement, la proposition de loi portée par les sénateurs Jean-François Rapin (Les Républicains) et Jean-Yves Roux (RDSE) visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Cette proposition de loi traduit certaines des recommandations formulées par les deux sénateurs en conclusion de la mission de contrôle conjointe sur les violentes inondations survenues en France en 2023 et au début de l'année 2024 dont le rapport avait été adopté le 25 septembre 2024. Elle s'articule autour d'un triptyque : simplifier, accélérer, accompagner les collectivités dans la prévention et la gestion des inondations....

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