Dans un contexte marqué par la hausse des prix du carburant liée au conflit au Moyen-Orient, les entreprises du transport routier de marchandises, en particulier les TPE et PME, sont fortement fragilisées. Le carburant représentant une part importante de leurs coûts, ces hausses pèsent directement sur leur trésorerie, d’autant plus qu’elles doivent avancer les dépenses avant d’être payées par leurs clients, souvent...

Pris en application des dispositions du décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière, un arrêté du 16 avril 2026 vient préciser les modalités de sa mise en œuvre et abroge l'arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour...

Par arrêté du ministre des Transports en date du 17 avril 2026, sont nommés les membres de la Commission nationale des experts en automobile pour une durée de trois...

Les articles L. 6225-1 à L. 6225-10 du Code des transports prévoient des mesures administratives de rétention et de suspension des licences ou des autorisations d'exercer des personnels concernés, ainsi qu'un régime de sanctions pénales en cas de test positif ou en cas de refus de se soumettre au dépistage. Dans le cas d'un test positif (alcool ou stupéfiants), les données personnelles des personnes énumérées à...

Le seul fait de solliciter des devis de plusieurs entreprises n'a pas pour effet de soumettre un marché, dispensé de publicité et de mise en concurrence préalables, à de telles obligations....

Le Gouvernement a présenté une stratégie d’électrification du réseau routier national à horizon 2035 afin d’accompagner le développement des véhicules électriques. L’objectif est de déployer 30 000 points de recharge, principalement sur les autoroutes et routes nationales, qui concentrent l’essentiel des trajets longue distance. Le plan prévoit à la fois un renforcement massif des bornes pour les véhicules légers et...

Le décret n° 2026-289 met en place des aides financières exceptionnelles pour les entreprises de transport routier, en raison de la hausse des prix des carburants liée au contexte international. Il prévoit une aide plafonnée à 60 000 euros par entreprise, calculée en fonction du nombre et du type de véhicules exploités. Pour en bénéficier, les entreprises doivent notamment remplir des conditions liées à leur...

Un arrêté 8 avril 2026 prolonge jusqu’au 30 avril 2027 une dérogation permettant l’utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » pour traiter les réservoirs et circuits de carburant des aéronefs. Cette mesure est justifiée par l’absence d’alternative disponible depuis le retrait d’un produit concurrent et par les recommandations des constructeurs aéronautiques. Elle vise notamment à prévenir les risques sanitaires...

Dans un arrêt rendu ce mercredi 15 avril 2026, la Cour de cassation s'intéresse aux modes de calcul de limitation de responsabilité d'un transporteur routier de marchandise. Elle rappelle que selon le contrat type applicable au transport routier de marchandises, la responsabilité du transporteur est plafonnée selon deux modes de calcul distincts, en fonction du poids de l'envoi. Elle précise que l'« envoi »...

Le 9 avril 2026, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture et avec modifications, une proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques. Tel qu’amendé par les députés, le texte a été transmis au Sénat....

Le Gouvernement a présenté, le 10 avril 2026, une nouvelle étape de sa stratégie énergétique visant à accélérer l’électrification des usages en France. L’objectif est de réduire la dépendance au gaz et au pétrole en privilégiant une énergie produite sur le territoire national : l’électricité, notamment issue du nucléaire et des énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, le soutien public sera fortement...

Un arrêté du 9 avril 2026 prévoit la levée, les dimanches et jours fériés ainsi que les veilles et lendemains de dimanches et jours fériés jusqu'au 11 mai 2026 inclus, des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les...

La difficulté, pour le pouvoir délégant, d'identifier la convention collective applicable à l'activité, objet de la délégation de service public, ne le dispense pas de l'obligation d'écarter comme irrégulière une candidature mentionnant une convention inapplicable, même plus favorable aux salariés....

Confirmant une jurisprudence ancienne de 1971, et écartant l'application de l'article 1788 du Code civil, le Conseil d'État rappelle qu'avant réception de l'ouvrage, la perte résultant de la destruction d'un ouvrage est à la charge de l'entrepreneur et non de la collectivité publique....

Les conséquences sur l'impartialité et l'indépendance de l'acheteur public du lien d'intérêt unissant l'assistant au maître d'ouvrage à l'un des soumissionnaires ne disparaissent que si est éliminée la candidature ainsi corrompue (CCP, art. L. 2141-10)....

Les nouvelles règles renforcent la protection des voyageurs qui achètent divers services touristiques – tels que des vols, des transferts, un hébergement ou des excursions – dans le cadre d'un forfait...

Dans un contexte international instable, notamment en raison de la crise en Iran et de la hausse des prix de certaines matières premières, l’État rappelle que la circulaire n° 6374/SG du 2[9] septembre 2022 reste pleinement applicable pour les contrats de la commande publique. Ce texte vise à accompagner les acheteurs publics et les entreprises lorsque l’équilibre économique des contrats est perturbé par des...

Dans une décision rendue le 27 mars 2026, la chambre mixte de la Cour de cassation précise l'articulation entre action civile et procédure pénale en matière de transport aérien. Elle juge que l'ordonnance de non-lieu est sans incidence sur l'effet interruptif de la prescription attaché à la constitution de partie civile....

Dans un contexte international marqué par de fortes tensions géopolitiques, les prix des énergies fossiles, des produits raffinés et de certains intrants agricoles ont fortement augmenté. Cette hausse s’explique notamment par des perturbations affectant l’approvisionnement mondial, ce qui fragilise directement plusieurs secteurs clés de l’économie...