La Cour de cassation, dans, un arrêt du 18 septembre 2019, juge que sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), lorsqu'ils sont livrés pour la première fois sur le marché intérieur, les matériaux d'extraction généralement destinés aux travaux publics, au bâtiment et au génie civil, à l'exclusion, notamment, du calcaire industriel, lequel s'entend du calcaire destiné à être utilisé pour les...