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Le formalisme allégé du décompte général

Le tribunal administratif de Marseille confirme le formalisme raisonnable des échanges entre le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre et le titulaire du marché, qui aboutissent – ou pas – à l’établissement du décompte général et définitif. Ainsi, le projet de décompte général transmis à l’entrepreneur n’est pas irrégulier même s’il ne comporte que la signature du maître d’œuvre, et bien que l’article 13.4.2 du CCAG Travaux précise que ce projet est signé du représentant du pouvoir adjudicateur, lequel le notifie au titulaire du marché. Etant précisé, ajoute le tribunal, que le projet a bien été notifié par le coordinateur du groupement de commandes, qui a qualité pour représenter le pouvoir...

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