Conséquences économiques de la guerre en Ukraine : l'État au chevet des entreprises du secteur du BTP
Parce que la guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l'activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), dues notamment à l'importante volatilité du prix des matériaux de construction et au niveau élevé des prix des carburants, plusieurs mesures sont annoncées par l'exécutif et sont en cours de mise en œuvre pour accompagner les entreprises du secteur.
Le ministère de l'Économie en fait état dans un communiqué daté du 29 mars 2022, annonçant déjà la publication d'une circulairequi précisera les modalités de prise en compte des conséquences de la crise dans le cadre des marchés publics, et précisément, et parce que la pénurie des matières premières et la hausse des prix des approvisionnements sont susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions techniques d'exécution des contrats : les modalités de modifications des contrats de la commande publique lorsqu'elle est nécessaire à la poursuite de l'exécution des prestations ; et les modalités de l'application de la théorie de l'imprévision aux contrats publics. Cette circulaire encouragera également les acteurs publics à suspendre les pénalités contractuelles et à insérer une clause de révision des prix dans tous les contrats de la commande publique à venir.
Par ailleurs, il est prévu une accélération de la publication des index du BTP, qui sont actuellement diffusés 80 jours après la fin du mois. Désormais, ils seront publiés 45 jours après la fin du mois afin d'actualiser plus rapidement les prix des matières premières dans l'exécution des contrats. « La nouvelle méthodologie s'appliquera début mai par la mise à jour des index du mois de février ; les index du mois de mars seront publiés mi-mai au lieu de mi-juin. »
Autre mesure annoncée : dans chaque département, les cellules de crise BTP (prévues par une
À cela s'ajoute que, dans chaque région un « référent résilience » sera nommé pour animer les réseaux d'acteurs dont la mobilisation est indispensable, et pour assurer un suivi régulier et lever les éventuelles difficultés susceptibles de freiner l'activité.
Au-delà, les petites et moyennes entreprises des travaux publics, particulièrement impactées par la hausse du prix du gasoil non routier, qui a connu une hausse plus sensible que le gasoil routier, bénéficieront d'une aide spécifique. Y seraient éligibles les entreprises qui emploient moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan n'excède pas 43 M€. L'aide, d'une enveloppe globale de 80 M€, « sera versée en une fois et sera au prorata du chiffre d'affaires des entreprises éligibles », a fait savoir Bercy, pour qui elle « permettra de compenser en partie la hausse des prix du GNR avec l'estimation que les coûts du GNR représentent en moyenne 2,5 % du chiffre d’affaires des entreprises du secteur ». Étant rappelé par le ministère que les entrepreneurs du BTP bénéficient également de la remise de 15cts/litre qui s'applique au GNR.
Enfin, le Gouvernement « prend acte de la demande des professionnels de reporter la réforme supprimant l'avantage fiscal sur le GNR, qui doit en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2023 ». « À ce stade, les conditions ne sont pas réunies pour ouvrir ce sujet, qui nécessite une loi de finance. Compte tenu de l'augmentation des prix, le Gouvernement reconnaît toutefois que les conditions de mise en œuvre de cette réforme ne sont plus réunies et qu'il appartiendra au Parlement d'établir un calendrier lors de la prochaine loi de finances. »