Le CCAG et la dure loi de la réclamation

Quelle que soit la rédaction du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, le juge administratif veille scrupuleusement à ce que ses stipulations, quand le contrat s’y réfère, soient strictement respectées, en particulier lorsqu’il s’agit du mémoire de réclamation faisant suite à la réception du décompte général. Quand le CCAG exigeait que le mémoire de réclamation fût remis au maître d’œuvre, le mémoire directement adressé au maître de l’ouvrage n’avait pas l’effet escompté et le constructeur ne pouvait être regardé comme ayant régulièrement émis des réserves sur le décompte (CE, 8 avr. 2009, n° 297756, Sté DV Construction : JurisData n° 2009-075251 ; Contrats-Marchés publ. 2009, 190). Peu...