Prise sur le fondement de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 prévoit diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande...
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[27.07.2023]
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[13.10.2020]
Le bilan de la négociation collective en 2019 a été présenté aux partenaires sociaux. Principal enseignement de ce « cru » : l'objectif des ordonnances « travail » de 2017 est « pleinement atteint avec une négociation de branche et d'entreprise qui se développe et/ou se renforce parallèlement et non l'une aux dépens de...
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