Le 1er juin, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à mieux encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...

Une circulaire du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État (« cloud au centre ») a fait entrer l'informatique de l'État dans une nouvelle ère en favorisant l'adoption de ce mode d'hébergement et de production informatique favorisant l'expérimentation et le passage à l'échelle ainsi que le travail collaboratif. Dans le cadre de cette transformation, l'État entend...

Le 25 mai, députés et sénateurs sont, à l'unanimité, parvenus à un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...

Le 19 décembre 2022, la formation restreinte - l’organe de la CNIL chargé de prononcer des sanctions - avait condamné Microsoft Ireland Operations Limited à une amende de 60M€. Elle avait également exigé de la société, dans un délai de 3 mois, de permettre aux utilisateurs de « bing.com » situés en France de donner leur consentement au recours à des traceurs utilisés pour la lutte contre la fraude publicitaire, dès...

Après l’Assemblée nationale le 2 mars dernier, le Sénat a adopté le 23 mai en première lecture, en y apportant des modifications, la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, texte sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure...

Meta Platforms Ireland Limited (Meta IE) s'est vu infliger une amende de 1,2 milliard d'euros à la suite d'une enquête sur son service Facebook menée par l'Autorité irlandaise de protection des données (IE DPC). Cette amende, la plus importante amende pour violation du RGPD jamais prononcée, concerne les transferts de données personnelles des utilisateurs européens de Facebook vers les États-Unis sur la base de...

Alors qu’elle a engagé depuis plusieurs années des travaux pour anticiper et répondre aux enjeux soulevés par l’intelligence artificielle (IA), en 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) va prolonger son action sur les caméras augmentées et souhaite élargir ses travaux aux IA génératives aux grands modèles de langage et aux applications dérivées (notamment les chatbots...

Favoriser la conformité des professionnels aux nouvelles règles, tout en s’assurant de la bonne compréhension de celles-ci par les internautes : le plan d’action de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en matière de cookies (2020 à 2022) a-t-il répondu à l’objectif affiché ? Le régulateur des données personnelles a investigué et est arrivé à la conclusion qu’il « a eu un fort...