Un arrêté du 10 mars 2026 modifie l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du Code rural et de la pêche maritime ( A. n° AGRG2209549A, 3 mai 2022 ). Est modifiée l’annexe I concernant les Salmonella Kentucky pour réglementer uniquement les Salmonella Kentucky hautement résistantes à la...
Le Gouvernement a présenté la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC). Cette feuille de route fixe, à l’horizon 2030, des objectifs pour transformer notre modèle alimentaire. Elle vise à mieux protéger la santé, réduire l’empreinte environnementale de notre alimentation et renforcer l'indépendance agricole et alimentaire de la...
L'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du Code rural, est modifié par un arrêté du 25 juillet 2025 qui introduit une nouvelle exigence pour la tenue des registres par les exploitants...
L'Autorité de la concurrence a publié des orientations informelles concernant la création d'un système de prise en charge collective des surcoûts et risques liés à la transition agroécologique des exploitations agricoles. Cette initiative a été sollicitée par une association se présentant comme un tiers de confiance pour cette transition....
Le troisième alinéa de l'article R. 718-19 du Code rural et de la pêche maritime renvoie à plusieurs dispositions du Code du travail qui concernent les opérateurs de compétences. Ces dispositions ne sont pas adaptées à la gestion des fonds d'assurance-formation des non-salariés, en particulier en ce qui concerne le reversement des excédents à France...
Dans le contexte actuel, les agriculteurs font face à de nombreux défis, notamment la compétitivité, le changement climatique, les fluctuations des prix des matières premières et les exigences de durabilité. Pour répondre à ces enjeux, une étude menée par l'Institut d'études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat (CSN) a abouti à 8 propositions de réforme ...