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LFSS 2025 : suppression du droit d'option pour les jeunes agriculteurs et harmonisation des cotisations maladie-maternité

Législation

Un décret s'adressant travailleurs aux non-salariés agricoles, pris pour application des articles 11 et 13 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025, supprime le droit d'option permettant aux bénéficiaires de l'exonération pour les jeunes agriculteurs d'opter pour le bénéfice de la réduction du taux de cotisation maladie-maternité, d'une part, et aligne le barème de la cotisation maladie maternité applicable aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole exerçant leur activité à titre secondaire sur celui applicable à ceux exerçant leur activité à titre exclusif ou principal, d'autre part....

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