ABE : projets d’amendement aux normes techniques concernant les exigences prudentielles pour les dépositaires centraux de valeurs mobilières

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié un rapport proposant des projets de modifications aux Normes techniques réglementaires (RTS) concernant certaines exigences prudentielles pour les dépositaires centraux de titres (CSD) et les institutions de crédit désignées offrant des « services annexes de type bancaire ». Cela répond principalement aux changements introduits par le « Refit » du Règlement des dépositaires de valeurs mobilières centrales (CSDR, PE et Cons. UE, règl. (UE) n ° 909/2014, 23 juill. 2014 ), notamment ceux permettant aux CSD bancaires de fournir des services annexes de type bancaire à d’autres...