Gestion de portefeuille : une plus-value manquée ne suffit pas à établir une faute du gestionnaire

Le médiateur de l’AMF rappelle qu’un professionnel chargé de gérer un portefeuille dispose d’une liberté d’arbitrage dans les limites du mandat signé. La vente d’un titre peu avant une hausse de son cours ne suffit donc pas, à elle seule, à engager sa responsabilité : ses décisions doivent être appréciées au regard de la stratégie globale, du profil du client et de l’horizon d’investissement convenu.

Dans le dossier présenté, un investisseur avait confié à sa banque la gestion de son plan d’épargne en actions (PEA). Un mois après la signature du mandat, la banque avait vendu certaines actions pour acquérir d’autres valeurs. Leur cours ayant ensuite fortement augmenté, le client avait demandé une indemnisation pour la plus-value qu’il estimait avoir manquée.

Le médiateur relève que le client avait accepté une stratégie recherchant des plus-values importantes à long terme, avec un niveau de risque très élevé. Le mandat autorisait la banque à effectuer les opérations de gestion sans le consulter préalablement, sous réserve de respecter les conditions convenues. Le gestionnaire était tenu d’une obligation de moyens, et non de garantir une performance : il devait mettre en œuvre les diligences nécessaires et raisonnables pour poursuivre les objectifs fixés.

L’examen du compte-rendu de gestion a montré que les opérations réalisées avaient permis de déployer la stratégie dans le délai prévu de 90 jours et que, après six mois, la composition du portefeuille respectait le mandat. Sa diversification était effective. Le médiateur n’a donc identifié aucun manquement, le manque à gagner sur une valeur isolée devant être replacé dans l’ensemble du portefeuille et dans la perspective de long terme retenue.

Ce dossier invite les investisseurs souhaitant conserver un titre particulier ou continuer à le gérer eux-mêmes à prévoir son exclusion du périmètre de la gestion déléguée dès la conclusion du mandat. Les modalités pratiques doivent être examinées avec attention, notamment lorsque le titre est détenu dans un PEA.

Enfin, le médiateur distingue le mandat de gestion de la gestion conseillée. Dans le premier, le professionnel prend les décisions d’investissement pour le client ; dans la seconde, il formule des recommandations personnalisées, mais le client conserve le choix de les suivre ou non.