Les propositions des autorités françaises en vue de la future révision du règlement MiCA
[21.10.2026]
La direction générale du Trésor, l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publient leur réponse commune à la consultation de la Commission européenne concernant la révision du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA, PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/1114, 31 mai 2023 ). Les autorités françaises y défendent un cadre qui favorise l'innovation et la compétitivité du secteur financier européen, tout en renforçant la protection des investisseurs, la stabilité financière et la souveraineté monétaire de...
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