Le Comité européen de la protection des données (CEPD - EDPB) a publié son rapport annuel 2024 intitulé « Protéger les données personnelles dans un paysage en évolution ». Le rapport donne un aperçu des travaux du comité européen de la protection des données menés en 2024 et examine les étapes...
Aux termes de l'article L. 5-2 du Code des postes et des communications électroniques, les tarifs des prestations du service universel postal sont encadrés par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) sur une base...
Lors de sa session plénière d'avril 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le traitement des données personnelles par les technologies blockchain. Face à l'essor des technologies blockchain, le Comité estime important d'aider les organisations qui les utilisent à se conformer au...
La CNIL a publié les recommandations faites aux organismes accompagnés dans le cadre du « bac à sable » 2023-2024, dédié aux projets d'intelligence artificielle appliqués aux services publics. L'objectif est de partager ces recommandations avec l'ensemble de l'écosystème pour soutenir l'innovation....
Dans un contexte de fermeture progressive du réseau cuivre, la complétude des déploiements et le raccordement effectif des utilisateurs aux réseaux en fibre optique FttH constituent un enjeu majeur. L'Arcep publie une recommandation sur la mise en œuvre de l'obligation de complétude de ces déploiements dans laquelle elle apporte des précisions sur les cas de figure susceptible d'y faire obstacle ou de la retarder....
L'Arcep a publié une décision introduisant deux mesures de modernisation des conditions de rémunération des marchands de presse, à la suite d'une une consultation publique qui s'est déroulée du 13 décembre 2024 au 22 janvier 2025. Elle a rendu également publiques les contributions des acteurs de la filière à cette consultation....