Patrimoine

Le Conseil de l’UE a décidé de proroger d'un an, jusqu'au 9 octobre 2027, les mesures restrictives individuelles à l'encontre des responsables des actions déstabilisatrices menées par la Russie à l'étranger, compte tenu de de la poursuite et de l'intensification des activités hybrides de la Russie, y compris les activités de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger contre l'UE ...

La protection temporaire accordée aux personnes déplacées en provenance d'Ukraine visées à l'article 2 de la décision d'exécution (UE) 2022/382, et prorogée par les décisions d'exécution (UE) 2023/2409, (UE) 2024/1836 et (UE) 2025/1460, est prorogée pour une nouvelle période d'un an, jusqu'au 4 mars...

Le 23 juillet dernier, le Conseil a adopté le 21e train de mesures restrictives contre la Russie en réponse à sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Ce train comprend de lourdes sanctions économiques visant les secteurs ayant le plus d'impact sur l'économie russe et sa capacité à financer sa guerre d'agression contre l'Ukraine, ainsi que le plus grand nombre d' inscriptions sur liste noire de ces quatre dernières...

Depuis le début du conflit en Ukraine, l’Arcom met en œuvre les mesures nécessaires pour faire appliquer en France les sanctions européennes visant certains médias russes. Sur le fondement de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et des règlements européens adoptés dans le cadre des sanctions, l’Autorité a déjà mis fin à la diffusion de plusieurs chaînes russes et demandé le...

Face à la poursuite de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine et à l'intensification des attaques contre les civils et les infrastructures, la Commission européenne, à l'occasion d'un discours prononcé le 6 février dernier par Ursula van der Leyen, a annoncé la préparation d'un 20e paquet de sanctions, destiné à accroître la pression économique et stratégique sur la Russie afin de la contraindre à des...

À l'occasion de la mini-session plénière de la semaine dernière, les députés européens ont approuvé la proposition de la Commission d'augmenter de 50 % les droits de douane sur des produits agricoles originaires de Russie et du Bélarus qui n'étaient pas encore soumis à des droits additionnels. Cette mesure vise à diminuer encore davantage la dépendance de l'UE à l'égard de ces deux pays. Les produits concernés par...

Les représentants d'une coalition internationale de pays, dont la Commission européenne au nom de l'UE, se sont réunis pour approuver officiellement la création du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre...

Le Conseil de l'UE a adopté un 17e train de mesures restrictives économiques et individuelles de grande ampleur. Ce train de mesures, publié au JOUE du 14 mai 2025, cible notamment la flotte fantôme russe, des personnes et entités impliquées dans le contournement des sanctions, et les fournisseurs du complexe militaro-industriel russe....

Le décret n° 2025-288 du 27 mars 2025 porte publication de l'accord de don entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine contribuant au soutien des infrastructures critiques et secteurs prioritaires de l'économie ukrainienne, signé à Paris le 7 juin...

Après l'adoption d'un 15e train de sanctions contre la Russie, et compte tenu de la poursuite par la Fédération de Russie de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, le Conseil de l'UE a décidé de renouveler, hier, les mesures restrictives de l'UE pour six mois supplémentaires, jusqu'au 31 juillet...

Le Conseil a adopté un 15^e train de mesures restrictives économiques et individuelles visant à restreindre encore davantage la capacité de la Russie à mener sa guerre d'agression illégale, non provoquée et injustifiée contre l'Ukraine. Ces mesures visent à lutter contre le contournement des sanctions de l'UE, en ciblant la flotte fantôme de Poutine, et à affaiblir le complexe militaire et industriel de la Russie....

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a (APCE) publié un guide à l'attention des parlementaires européens et d'autres décideuses et décideurs politiques sur les mesures pratiques qu'ils peuvent prendre pour aider les Biélorusses en exil dans les États membres du Conseil de l'Europe (APCE...

Les ministres de la Justice des États membres du Conseil de l'Europe et des États observateurs ont adopté une déclaration énonçant une série de principes à appliquer pour traiter les questions cruciales de justice et de responsabilité liées à l'agression menée par la Russie contre...

Le Conseil de l'UE a adopté un quatorzième paquet de mesures économiques et individuelles restrictives contre la Russie. 69 personnes et 47 entités supplémentaires responsables d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine sont concernés....

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un nouvel accord provisoire sur la prorogation des mesures commerciales temporaires en faveur de l'Ukraine....

Le règlement (UE) 2024/792 du Parlement européen et du Conseil du 29 février 2024 établit la facilité pour l'Ukraine pour la période 2024-2027. Il fixe les objectifs de la facilité, son financement et le budget pour la période 2024-2027, les formes de financement de l'Union au titre de la facilité et les règles relatives à l'octroi d'un tel...

Le Conseil de l'UE a adopté hier un douzième paquet de mesures économiques et individuelles restrictives en raison de la poursuite de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine....

Le Conseil de l'UE est convenu d'établir des relations conventionnelles avec l'Ukraine dans le cadre de la convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale (mieux connue sous le nom de "convention sur les jugements")....

Le Conseil de l'UE a approuvé des conclusions définissant les priorités de l'UE au sein de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans le cadre de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. Les conclusions contiennent plusieurs mesures réparties en quatre axes ...

Le règlement (UE, Euratom) 2022/2496 du Conseil du 15 décembre 2022 modifie le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (Cons. UE, règl. (UE, Euratom) 2020/2093, 17 déc. 2020 ;UE : le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et le plan "Next Generation EU" sont publiés au JOUE). Le règlement prévoit l'intégration de l'assistance financière à l'Ukraine...