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Le 7 avril 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, une proposition de loi qui vise à favoriser l'orientation de l'épargne des salariés vers les dispositifs d'épargne salariale, en simplifiant leurs règles de recours et la gestion des plans d’épargne, et à permettre un nouveau déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour 2026. Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale....
Le 26 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, par 196 voix contre 119, le budget de la sécurité sociale pour 2026. La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, s'est réunie le jour même, sans parvenir à trouver un accord sur ce texte, qui repart donc à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Un vote solennel est prévu le 9 décembre....
Le Sénat a adopté le 6 février avec modifications, en première lecture, la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe - qui permettent aux victimes d'un même préjudice de la part d'un professionnel de se regrouper et d'agir en justice - (Sénat, proposition de loi, TA n° 64, 6 févr. 2024), transmise par l'Assemblée nationale le 9 mars...
Au grand dam des sénateurs à l'origine de cette proposition de loi qui dénoncent un détricotage de leur texte, c'est donc dans une version profondément remaniée que, le 1 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture (par 66 votes « pour », 5 « contre », et 17 abstentions) la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques....