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Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale : adoption d’une PPL par le Sénat

Travaux préparatoires

Le 7 avril 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, une proposition de loi qui vise à favoriser l'orientation de l'épargne des salariés vers les dispositifs d'épargne salariale, en simplifiant leurs règles de recours et la gestion des plans d’épargne, et à permettre un nouveau déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour 2026. Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale....

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