Budget de la sécu : adoption par le Sénat, CMP non conclusive, deuxième lecture à l’Assemblée à venir
Le 26 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, par 196 voix contre 119, le budget de la sécurité sociale pour 2026. La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, s'est réunie le jour même, sans parvenir à trouver un accord sur ce texte, qui repart donc à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Un vote solennel est prévu le 9 décembre.
Votant de nombreux amendements, les sénateurs ont profondément modifié le texte transmis par l'Assemblée nationale, comme c'était à prévoir.
En particulier, ils ont rétabli la réforme des retraites de 2023.
Ils ont également réinstauré le gel des prestations sociales et des pensions de retraite, à l'exception de l'allocation adultes handicapés et des pensions inférieures à 1 400 €.
La taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé, supprimée par les députés, a elle aussi été rétablie, mais à hauteur de 2,05 %
Le gel du barème de la CSG sur certains revenus de remplacement a aussi été rétabli pour la seule année 2026, tandis que la hausse d'une fraction de la CSG sur les revenus du capital, adoptée par les députés, a été supprimée par les sénateurs.
Par ailleurs, le Sénat a supprimé la hausse de 9,2 % à 10,6 % du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements.
Il a voté pour soumettre les apprentis aux cotisations salariales.
Il s'est opposé à une cotisation patronale prélevée sur les tickets-restaurants et les chèques-vacances.
Comme les députés, les sénateurs ont maintenu la hausse de la taxe sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.
Ils ont également confirmé l'abandon de la surtaxe des dépassements d'honoraires des médecins libéraux et de l'élargissement du périmètre des franchises médicales.
D'autre part, les sénateurs ont voté en faveur d'une augmentation de la durée annuelle de travail pour les salariés, de 12 heures supplémentaires par an.
Ils ont supprimé le plafonnement de la durée des arrêts de travail prescrits par les professionnels de santé habilités et décidé d'interdire le renouvellement d'un arrêt de travail en télémédecine.
Une nouvelle disposition a été intégrée au texte afin d'abaisser le plafond d'exemption des compléments de salaire pour les salaires supérieurs à 6 000 € (soit 3 SMIC).
La date d'entrée en vigueur du congé de naissance a été fixée au 1er janvier 2027.
Les sénateurs ont également supprimé la généralisation de l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments et la taxation des entreprises refusant de l'afficher.
La création du réseau « France Santé » a été rejetée.