Depuis le 1er janvier 2026, certaines branches professionnelles peuvent confier à l'Urssaf la mission de collecte de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle. Cette évolution s'inscrit dans le cadre fixé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, qui ouvre aux organisations représentatives de branche la possibilité de mutualiser cette fonction de...

Dans la continuité de ses travaux consacrés à l'intelligence artificielle générative, l'Autorité de la concurrence a décidé d'élargir son analyse au segment des agents conversationnels, situé cette fois à l'aval de la chaîne de valeur. Cette démarche s'inscrit dans le prolongement de l'avis n° 24‑A‑05 du 28 juin 2024, qui portait principalement sur l'amont du secteur, c'est‑à‑dire la conception et l'entraînement des...

Depuis plusieurs années, les enseignes de la grande distribution concluent des alliances à l'achat afin de massifier leurs achats et d'obtenir de meilleures conditions commerciales auprès d'un périmètre variable de...

Un arrêté du 22 décembre 2025 est relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement...

Le 10 décembre 2025, l’Assemblée générale du CNUE a élu Roland Wadge (Malte) à la présidence pour l’année 2026, et Annerie Ploumen (Pays-Bas) à la...

La circulaire détaillant la mise en œuvre de la procédure de recouvrement de l'aide juridictionnelle garantie a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 2 janvier 2026....

Par voie de communiqué, l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) annonce le maintien du taux de cotisations, « malgré le contexte actuel de forte activité du régime ». Ainsi, le taux de cotisation reste à 0,25 % de la masse salariale en...

Les organisations représentatives des salariés et des employeurs, gestionnaires du régime se sont réunies le 7 janvier pour la première séance de négociation sur l'Assurance chômage. Cette nouvelle séquence de négociations est prévue jusqu'au...

Il résulte du préambule et de l'article 1er de l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats qu'est exclue une convention de stage entre un avocat maître de stage et un titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA)....

Par arrêté de la ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er janvier 2026, Mme Armelle Beurnardeau, administratrice de l'Etat, est chargée d'assurer l'intérim de la direction du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), à compter du 1er janvier 2026, et jusqu'à la nomination...