La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l'année 2025 devra être transmise à l'Urssaf les 5 ou 15 mai 2026, selon l'échéance habituelle de déclaration sociale de l'entreprise. À l'approche de cette échéance, plusieurs évolutions importantes du dispositif doivent être intégrées dès maintenant par les...

L'Urssaf active des mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée par la tempête Goretti en Normandie....

Nouvelle réduction générale dégressive unique, élargissement du bénéfice de l’exonération « heures supplémentaires », évolution des taux de cotisations… : L’Urssaf revient sur les principales informations de la loi de financement de la Sécurité sociale à...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 apporte des évolutions pour les artistes-auteurs. Objectif : simplifier les démarches, améliorer l’accès aux droits et renforcer la gouvernance de leur...

Par accord n° 48 du 5 décembre 2025, les partenaires sociaux conviennent, dans le cadre de l’examen annuel des salaires, de différentes mesures contribuant à l’augmentation des salaires minima ...

Une circulaire de la Chancellerie en date du 8 janvier 2026 appelle les officiers de l'état civil et les magistrats à une plus grande vigilance sur le respect des règles quant aux modalités de mise en œuvre de la procédure de changement de prénom prévue à l'article 60 du Code civil lorsque la demande est introduite pour un motif tenant à la transidentité du demandeur, et de la procédure de modification de la mention...

Par accord du 5 décembre 2025 relatif au financement de la formation professionnelle, les partenaires sociaux décident de reconduire, en plus de la contribution légale au développement de la formation professionnelle, la contribution conventionnelle afin de se doter des moyens nécessaires à la mise en place de leur politique de...