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[11.09.2023]
Un décret du 8 septembre 2023 allonge la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-2 du Code du sport. Il complète par ailleurs la mise en conformité du dispositif juridique de commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés...
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[08.07.2020]
Après la publication du décret relatif à l’open data (D. n° 2020-797, 29 juin 2020 ; V. Open data des décisions de justice : le décret est publié), les éditeurs professionnels se disent prêts, dans un communiqué du 7 juillet, « à accompagner cette politique dans le cadre d’une délégation de service public d’accès au droit »....