Révélation de détails sur les circonstances d’un crime dans « Faites entrer l’accusé » : dans quel délai peut agir la victime ?

La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 septembre 2020, juge que la divulgation, sans le consentement de la victime, d’informations relatives aux circonstances dans lesquelles les infractions ont été commises peut être sanctionnée sur le fondement de l’article 9 du Code civil et non seulement sur le fondement de la loi sur la liberté de la presse. La victime dispose donc de 5 ans pour agir et non uniquement de 3 mois....