La mesure éducative de jour a été créée par la loi Belloubet (L. n° 2019-222, 23 mars 2019, art. 94). Elle constitue un intermédiaire entre le placement et l'accompagnement en milieu ouvert. Selon un bilan en cours d'élaboration, un an après sa mise en œuvre, « elle se révèle complète et intensive » dans les 20 sites qui l'ont...
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[09.02.2021]
[14.02.2019]
Après l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions le 12 février 2019, après l'échec de la commission mixte paritaire. Parallèlement, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la...