Offert Données Numérique PI et communication IA générative : quels impacts sur le secteur de la musique et de la création ? Sacem, communiqué, 30 janv. 2024 (Musique) [31.01.2024] La Sacem et la GEMA ont dévoilé hier, 30 janvier, les résultats d’une étude « inédite » sur l'impact de l'intelligence artificielle dans la musique.... Lu
Procédure pénale Numérique Propriété littéraire et artistique +1 Données « Procédure Pénale Numérique » (PPN) : le ministère de la Justice et l'Arcom signent une convention de partenariat Arcom, communiqué, 4 avr. 2023 (réponse graduée) [06.04.2023] Le ministère de la Justice et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ont signé une convention nationale visant à dématérialiser les échanges entre l’Arcom et les parquets dans le cadre de la procédure de réponse... Lu
Sécurité et Police Activité de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques d'envergure : nouvelles précisions Législation A. n° IOMD2234694A, 9 déc. 2022 : JO 10 déc. 2022 [12.12.2022] L'arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du Code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes (V. Nouvelles précisions sur l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations d'envergure),... Lu
Numérique Données Médias et Communication +1 Propriété littéraire et artistique Régulation des plateformes numériques : en moins de deux ans, le PEReN a déjà eu « un impact concret », souligne son directeur Min. Culture, communiqué, 13 juill. 2022 [18.07.2022] Il a pour mission d'analyser le fonctionnement des plateformes numériques pour permettre aux autorités compétentes d'adapter ou mettre en place des régulations. Service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des Entreprises, créé en 2020, le Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) a remis son premier rapport d'activité, portant sur l'année 2021, à ses ministres de... Lu
Sécurité et Police Approbation de l'instruction ministérielle sur la protection du secret et des informations à diffusion restreinte et sensibles Législation A. n° MICB2133720A, 27 avr. 2022 : JO 5 mai 2022 [05.05.2022] Par arrêté du 27 avril 2022, l'instruction ministérielle sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles annexée au présent arrêté est approuvée. Cette instruction ministérielle décline et précise les dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 9 août 2021 (A. n° PRMD2123775A, 9 août 2021... Lu
Offert Séléction de la rédaction Public Pénal Affaires +1 Rural É. MALLET La loi « maltraitance animale » a été définitivement adoptée par le Parlement Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 37, 18 nov. 2021 [22.11.2021] Le Parlement a définitivement adopté, le 18 novembre dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (332 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions). Cette réforme tend à répondre à une préoccupation grandissante de l'opinion et s'inscrit dans le courant général du bien-être de l'animal. Elle n'a pas manqué de donner lieu à de... Lu
Sécurité et Police La situation sanitaire ne permet pas la réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles Jurisprudence CE. ord. réf., 26 févr. 2021, n° 449692 [02.03.2021] Dans une ordonnance de référé rendue le 26 février 2021, le Conseil d'État a jugé qu'en raison du niveau de contamination élevé et de l'augmentation de la prégnance des variants de la Covid-19, la fermeture administrative des cinémas, théâtres et salles de spectacles n'est pas manifestement... Lu
Sécurité et Police L. ERSTEIN Covid : musées irrémédiablement fermés Jurisprudence TA Montpellier, JR, 15 févr. 2021, n° 2100630, Préfet des Pyrénées-Orientales [17.02.2021] Le tribunal administratif de Montpellier n'avait d'autre choix que de suspendre l'arrêté du maire autorisant l'ouverture de musées de sa commune. Les musées sont des établissements de type Y qui ne peuvent accueillir du public comme le veut l'article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence... Lu
Sécurité et Police Périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation en 2021 Législation A. n° INTS2034602A, 23 déc. 2020 : JO 27 déc. 2020 [04.01.2021] Un arrêté du 23 décembre 2020 reconduit, pour l’année 2021, le principe d’interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible.... Lu
Santé Sécurité et Police Libertés Les arrêtés relatifs à la lutte contre le Coronavirus sont publiés A. n° SSAZ2007749A, 14 mars 2020 ; 1. n° SSAS2007753A, 15 mars 2020 ; D. n° NOR… [16.03.2020] Fermeture des lieux recevant du public non essentiels, interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes, même dans des espaces non clos, fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées, universités... Ce week-end, le président de la République, puis le Premier ministre, ont annoncé de nouvelles mesures afin de lutter contre la propagation du... Lu