Activité de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques d'envergure : nouvelles précisions
[12.12.2022]
L'arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du Code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes (V. Nouvelles précisions sur l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations d'envergure), est complété par un arrêté du 9 décembre...
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