Personnes

La Convention citoyenne sur la fin de vie, dont la 8e et avant-dernière session s'est tenue les 17, 18 et 19 mars, s’est prononcée en faveur de l’ouverture de l’aide active à mourir, sous conditions, après avoir, lors de le 7e session, validé des propositions en faveur de l’amélioration du cadre actuel de l’accompagnement de la fin de vie et le renforcement des soins palliatifs, et acté qu’il ne répond pas à toutes...

Mme Audrey Richard-Ferroudji est désignée pour produire un avis à caractère méthodologique sur l'organisation des travaux des états généraux de la maltraitance envers les adultes vulnérables et afin de garantir la prise en compte des contributions dans le rapport final de ces états...

À la suite d’un signalement qui s’est soldé par des contrôles, la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations. Il leur revient ...

Prémunir les Français des consommations à risque d'alcool, de tabac ou de drogues, mais aussi des usages abusifs de jeux d'argent et de hasard ou des outils numériques : à cette fin, le Gouvernement a adopté le 9 mars sa stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027, qui donne le cadre stratégique de l'action des années à venir. Elle sera complétée de plans et programmes...

Le 8 mars 2023, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le président de la République, Emmanuel Macron, rendait un hommage national à Gisèle Halimi, célèbre avocate et militante féministe, décédée en 2020, au sein de la première chambre de la cour d'appel de...

Ont été présentés au Conseil des ministres du 8 mars 2023 les textes suivants ...

Mieux protéger le droit à l'image des enfants sur Internet : tel est l'objet d'une proposition de loi qui a été adoptée le 6 mars par l'Assemblée nationale, en première lecture, avec modifications. Un texte qui avait été déposé par les députés Bruno Studer, Aurore Bergé et Éric Poulliat le 19 janvier dernier, et sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le...

L'Assemblée nationale a adopté le 2 mars 2023, en première lecture, avec modifications, une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Un texte qui avait été déposé par le député Laurent Marcangeli le 17 janvier dernier et sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le...