Personnes

Le 6 mai 2025, le Sénat a adopté en deuxième lecture, avec modifications et à l'unanimité, une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982, année de dépénalisation définitive de l'homosexualité. Dans une version très proche de celle adoptée en première lecture par la Haute chambre et très éloignée de celle votée par les députés, ce texte mémoriel ouvre donc...

Une circulaire du 2 mai 2025 diffusée à l'ensemble des préfets fixe les orientations du ministre de l'Intérieur pour l'acquisition de la nationalité française par naturalisation....

Lors de sa séance du mardi 29 avril, le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris a adopté à l'unanimité une motion concernant la proposition de loi sur la justice des mineurs, actuellement débattu au Parlement. Voici les points principaux de cette motion....

Lors de sa séance du mardi 29 avril, le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris a adopté à l'unanimité une motion concernant la situation des mineurs non accompagnés. En voici les points principaux....

La proposition de loi (PPL) visant à « aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale », dite PPL Attal, sera examinée en commission mixte paritaire (CMP) le 6 mai. La profession d'avocat, par l'entreprise du Conseil national des barreaux (CNB), « s'inquiète des atteintes portées aux principes essentiels de la justice des mineurs, fondée sur la...

Quelques semaines après la publication du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance qui dresse le constat accablant « d'une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle et d'un manque chronique d'implication de l'État », le ministre de la Justice vient de diffuser une circulaire à destination des procureurs...

Dans son arrêt du 24 avril 2025, la CEDH juge, à l'unanimité, que la France a manqué à ses obligations positives qui lui imposaient d'appliquer effectivement un système pénal apte à réprimer les actes sexuels non consentis par des mineures et qu'elle a en conséquence violé les articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) et 8 (droit au respect de la vie privée). Elle conclut...

L’arrêt du 10 avril 2025 de la troisième chambre civile de la Cour de cassation constitue une illustration d’un trouble manifestement illicite caractérisé par l’installation d’une caméra de surveillance permettant de capter l’image des personnes empruntant un chemin situé sur un fonds voisin....

La première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer doivent être renouvelées au 1er janvier 2026. Une circulaire met l'accent sur le processus de recrutement, la diversité des candidatures, et la formation des nouveaux assesseurs....