La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire des aides d'État afin de permettre aux États membres de soutenir l'économie de l'UE dans le contexte de la crise au Moyen-Orient....

La Commission européenne a autorisé un régime français d'un montant de 1,1 Md€ visant à soutenir des investissements stratégiques dans des capacités de production de technologies propres supplémentaires conformément aux objectifs du pacte pour une industrie propre. Cette mesure contribuera à la transition vers une économie à zéro émission...

Le 15 décembre, à l'issue de la réunion du Comité exécutif du Conseil national de l'industrie (CNI), la France appelle la Commission européenne à un sursaut face à la concurrence déloyale. Elle défend la mise en œuvre rapide d'une préférence européenne dans les secteurs stratégiques, notamment l'automobile....

Le CPO souligne que les mesures fiscales et sociales mises en œuvre ont accompagné la stabilisation du secteur industriel, mais que leur efficacité dépend de leur pérennité. Il recommande de maintenir ces baisses d'impôts dans la durée et de les financer de manière crédible, afin qu'elles puissent produire pleinement leurs effets sur l'investissement, l'emploi et la compétitivité industrielle....

Le 17 mars 2025, le groupe LDC - acteur important de l'industrie agroalimentaire française dans le secteur de la volaille, qui détient notamment les marques Le Gaulois, Maître Coq, Marie et Loué - a notifié à l'Autorité de la concurrence son projet de rachat du groupe Pierre Martinet, acteur de l'industrie agroalimentaire dans le secteur des produits traiteur et notamment des salades traiteur...

Un arrêté du 27 mars 2025 établit une liste de biens et technologies à double usage soumis à autorisation préalable d'exportation en application de l'article 9 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage ...

La France, l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovaquie ont lancé un appel à l'Union Européenne pour agir en faveur de la préservation d'une industrie chimique forte et résiliente....

La ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre déléguée en charge, notamment, du commerce ont réuni les représentants des producteurs agricoles, des transformateurs industriels et des distributeurs pour un premier comité de suivi des négociations commerciales...

Entre 2000 et 2010, la France a connu une désindustrialisation plus marquée que ses voisins européens. En réponse au rapport Gallois de 2012, la France a ajusté sa stratégie industrielle. Les actions entreprises ont varié, pour des résultats en 2024 qui s'avèrent mitigés, constate la Cour des comptes dans un rapport dévoilé aujourd'hui, 28 novembre. À la demande de l'Assemblée nationale, les magistrats financiers...

L'Autorité de la concurrence a infligé une sanction de 470 M€ aux fabricants Schneider Electric et Legrand, ainsi qu'aux distributeurs Rexel et Sonepar, pour leur participation à des pratiques de fixation des prix de revente dans le secteur du matériel électrique basse...

Dans les industries chimiques, la rémunération supplémentaire de l'ingénieur ou cadre qui fait une invention ayant trait aux activités, études ou recherches de l'entreprise est subordonnée à la prise de brevet et à l'exploitation de ce brevet....

L'Autorité de la concurrence a autorisé l'acquisition sans conditions de Cobham Aerospace par...

La Direction générale des douanes et droits indirects revient sur son portail, une nouvelle fois, sur la mise en œuvre progressive du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF...

Par un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation rejette le pourvoi contre un arrêt de cour d'appel, qui avait validé la décision par laquelle l'INPI homologuait le cahier des charges de l'indication géographique « Linge basque ». La Cour précise que « pour être protégé par une indication géographique, un produit doit être caractérisé par un savoir-faire traditionnel ou une réputation qui peuvent être...

Un règlement visant à garantir l'approvisionnement de l'UE en puces en stimulant la production et en mettant en place des mesures contre les pénuries, a été adopté par le Parlement européen le 11...

Une personne qui a adressé dans les délais les déclarations requises ne peut être taxée d'office pour le recouvrement de la redevance perçue par les agences de l'eau, même si elle ne dispose pas d'un dispositif agréé de suivi régulier des rejets de substances...

L'Union européenne vient d'engager auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une procédure contre la Chine, estimant que cette dernière restreint la possibilité pour les entreprises européennes de saisir une juridiction étrangère afin de protéger leurs brevets, notamment dans les technologies télécoms, lorsque leurs brevets sont utilisés illégalement ou sans compensation appropriée par les entreprises...

Par son arrêt du 1er décembre 2021, la Cour de cassation opère un revirement de sa jurisprudence ancienne en retenant que le délai d'un an prévu par l'article L. 612-16 du CPI pour introduire le recours en restauration des droits d'un demandeur de brevet commence à courir à compter de l'expiration du délai non observé de deux mois prévus par l'article R. 612-52 du CPI pour introduire une requête en poursuite de la...

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, rappellent, à l'occasion de l'échéance du 15 juin pour le paiement des acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), que la réforme des...

Taxer les sources d'énergie polluantes est un moyen efficace de réduire les émissions nocives pour la planète et la santé humaine. Les revenus ainsi générés peuvent faciliter la transition bas carbone des ménages vulnérables. Pourtant, dans les économies avancées et émergentes, 70 % des émissions de CO2 liées à l'énergie échappent à toute forme de fiscalité, ce qui n'incite guère à privilégier les sources plus...

Après la décision du TGI de Strasbourg du 2 mai 2019, qui a validé la reprise de l'aciérie d'Ascoval par le groupe britannique British Steel, l'Autorité de la concurrence autorise ce...

La Commission UE a approuvé la désignation du groupe Liberty House comme acquéreur approprié de plusieurs usines sidérurgiques d'ArcelorMittal, vendues au titre des engagements offerts par ArcelorMittal afin d'acquérir Ilva. La Commission a aussi autorisé l'opération proprement dite en vertu des règles de l'UE sur les...