Comité de suivi des négociations commerciales : vers un renforcement des lois Egalim et une initiative européenne portée par la France
La ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre déléguée en charge, notamment, du commerce ont réuni les représentants des producteurs agricoles, des transformateurs industriels et des distributeurs pour un premier comité de suivi des négociations commerciales 2024-2025.
Il en ressort que les relations commerciales restent tendues et rigides. Les lois Egalim, visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n'ont que partiellement réussi à atténuer ces tensions.
À ce jour, la plupart des conditions générales de vente ont été transmises aux enseignes de la grande distribution, et les négociations commerciales ont commencé. Le comité a noté que les acteurs de la chaîne alimentaire et agroalimentaire commencent à s'approprier les dispositifs des lois Egalim, grâce à l'engagement des organisations professionnelles et aux efforts pédagogiques des administrations.
Les témoignages recueillis indiquent que la loi favorise une dynamique positive dans les négociations, notamment en termes de transparence et de préservation du revenu des agriculteurs. Cependant, les ministres ont souligné la vigilance de l'État quant à l'application de la loi. Des contrôles ont déjà commencé et se poursuivront, avec des amendes administratives infligées en 2024 pour non-respect du Code de commerce.
Les ministres ont appelé les acteurs à la responsabilité pour « passer de la guerre des prix à la création de valeur ».
Un nouveau comité de négociations commerciales se tiendra prochainement. En attendant, les ministères, en concertation avec les organisations professionnelles, travailleront à l'élaboration de textes pour renforcer les lois Egalim, en tenant compte des rapports parlementaires.
Parallèlement, la France plaidera pour un « Egalim européen » dans le cadre de la révision du règlement européen d'organisation commune de marché et de la directive sur les pratiques commerciales déloyales.