L'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2025, est modifié par un arrêté du 25 novembre 2025. Au titre de la campagne 2025, finalement ...
En application d’un arrêté du 21 novembre 2025, les coefficients de stabilisation, mentionnés à l'article D. 113-27 du Code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2025 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour le versement du solde sont les suivants ...
Le 26 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, par 196 voix contre 119, le budget de la sécurité sociale pour 2026. La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, s’est réunie le jour même, sans parvenir à trouver un accord sur ce texte, qui repart donc à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Un vote solennel est prévu le 9 décembre....