Plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2025
[28.11.2025]
Par arrêté du 7 novembre 2025, le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du II de l'article 125 de la loi de finances pour 2025 est réparti entre les agences de l'eau pour 2025 comme suit ...
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