Révision de la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants devant établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement

Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis. Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'intérieur. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans (C. env., art. L. 572-2)....