Les partenaires sociaux du secteur de la production audiovisuelle ont signé récemment deux accords. Le premier, concernant la protection des mineurs, est entré en vigueur le 1er avril. Le second, portant sur la prévention des violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS), entrera en vigueur le 1er mai....

La Commission européenne a proposé d'accélérer la mise en œuvre de certains aspects du pacte sur la migration et l'asile, adopté l'année dernière et devant entrer en application en juin 2026. Elle suggère de concentrer en début de période deux éléments clés du règlement sur les procédures d'asile dans le but d'aider les États membres à traiter les demandes d'asile plus rapidement et plus efficacement pour les...

Le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours contre une décision de l'Arcom du 6 mars 2025, qui enjoignait à la société Cloudflare de bloquer le site de la plateforme Camschat de partage de vidéos pornographiques dans un délai de quarante-huit heures....

Un an après l'adoption du règlement européen sur la liberté des médias (EMFA), le Comité européen pour les services de médias (Comité des médias, Media Board) est désormais pleinement opérationnel. Le 11 avril, Il a adopté sa raison d'être (Statement of Purpose), sa stratégie pluriannuelle et son règlement intérieur, tous préparés sous la coordination de l'Arcom et qui avaient été soumis à consultation publique en...

Le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a décidé, lors de sa réunion du 27 mars 2025, de modifier le règlement général des aides financières. Trois délibérations sont, à présent, publiées au Journal officiel ...

Un arrêté du 8 avril 2025 prévoit la création d'un site pilote prévu à l'article R. 520-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le département du Val-d'Oise, à compter du 19 mai 2025. Ce site est créé pour les demandes d'asile enregistrées dans des pôles territoriaux France asile, en remplacement des guichets uniques d'accueil des demandeurs d'asile (GUDA...