Libertés

Depuis la mort de la jeune iranienne Mahsa (Jina) Amini le 16 septembre 2022 à l'âge de 22 ans, à la suite de son arrestation par la police des mœurs pour avoir porté « incorrectement » son foulard, la répression du vaste mouvement de protestation déclenché en Iran a déjà coûté la vie à plus de 300 manifestants, parmi lesquels des mineurs, et causé plus de 14 000 arrestations arbitraires visant de nombreux avocats,...

La décision de la France d'autoriser le débarquement de 234 personnes rescapées par l'Ocean Viking en mer Méditerranée après 21 jours d'errance en mer dans des conditions particulièrement difficiles a été « saluée » par le Conseil national des barreaux (CNB) qui rappelle, par une résolution votée en assemblée générale, les engagements internationaux souscrits par la France et qui imposent : - des mesures...

Opérant un contrôle de proportionnalité entre la nécessaire transparence de données dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la tout aussi nécessaire protection de droits fondamentaux, les juges de la CJUE, réunis en grande chambre, ont déclaré la directive anti-blanchiment de 2015 partiellement contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Plus...

Lieu d'échanges à l'échelle mondiale qui réunit plus de 80 pays sur des sujets d'intérêt commun en lien avec la protection de la vie privée, l'Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly, GPA) - qui rassemble toutes les autorités de protection des données - a notamment adopté deux « importantes » résolutions lors de sa réunion annuelle d'octobre 2022. Les participants, dont la...

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la demande de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers de mettre fin, en urgence, à la zone d'attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l'Ocean...

Le Conseil constitutionnel a, le 10 novembre, jugé conformes à la Constitution des dispositions législatives relatives aux conditions dans lesquelles un médecin est susceptible d'écarter les directives anticipées d'un patient en fin de...

Un salarié de droit privé, employé par une mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes et mis à disposition d'une collectivité territoriale, est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et dès lors à une obligation de réserve en dehors de l'exercice de ses fonctions, tant en sa qualité de salarié d'une personne de droit privé gérant un service public qu'en celle de...

L'une des difficultés qu'entraîne l'emploi de la notion de dignité de la personne humaine est qu'elle charrie avec elle, s'agissant spécialement de personnes vivantes, une inévitable prise de subjectivité selon celui, celle ou ceux qui l'invoquent. D'aucuns trouveront ainsi « digne » de ne pas permettre l'euthanasie quand d'autres revendiqueront la dignité de mourir volontairement de façon assistée aux fins de ne...