Libertés

La Convention citoyenne sur la fin de vie, dont la 8e et avant-dernière session s'est tenue les 17, 18 et 19 mars, s’est prononcée en faveur de l’ouverture de l’aide active à mourir, sous conditions, après avoir, lors de le 7e session, validé des propositions en faveur de l’amélioration du cadre actuel de l’accompagnement de la fin de vie et le renforcement des soins palliatifs, et acté qu’il ne répond pas à toutes...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur ...

Le 8 mars 2023, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le président de la République, Emmanuel Macron, rendait un hommage national à Gisèle Halimi, célèbre avocate et militante féministe, décédée en 2020, au sein de la première chambre de la cour d'appel de...

« Pleinement consciente » de la place qu'occupent désormais les lanceurs d'alerte, de leur « rôle de premier plan » et du développement du cadre juridique européen et international à leur endroit, la Cour profite de ce renvoi en Grande chambre pour « confirmer et consolider les principes qui se dégagent de sa jurisprudence [quant à leur protection depuis son arrêt Guja], en en affinant les critères de mise en...

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu, le 14 février 2023, son 5e rapport sur la situation des droits de l'homme en France, portant sur la période de 2017 à...

Ce dimanche 19 février 2023, 167 des 184 citoyens de la convention citoyenne du CESE sur la fin de vie ont voté des premières...

La Cour européenne des droits de l’homme a débouté la chaîne C8 qui contestait, au nom de la liberté d'expression, les sanctions prises par le CSA (devenu Arcom depuis) en raison de deux séquences de l'émission « Touche pas à mon...

La séquence avait fait grand bruit. Lors de l'émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 10 novembre dernier, un invité, député et ancien chroniqueur de l'émission, était convié à intervenir sur le sujet de l'accueil de migrants à bord d'un navire humanitaire. Il a commencé à s'exprimer sur la thématique de l'inégale répartition des richesses et sur les activités en Afrique d'un actionnaire du groupe...

Cela fait écho, on l'aura compris, à la médiatisation de cas de maltraitance au sein d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par ces établissements, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lance une consultation publique à l'issue de laquelle elle publiera sa recommandation définitive. Les...