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Libertés
349 résultats trouvésLe juge des référés du Conseil d'État, dans une ordonnance de ce jeudi 4 février 2021, consacre la liberté de la presse comme liberté fondamentale invocable en référé-liberté (CJA, art. L. 521-2). Mais l'éloignement des journalistes au-delà des périmètres de sécurité lors des opérations d'évacuation de migrants n'y porte pas...
Par décision du Premier ministre du 2 février 2021, M. Jérémy Grand, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité d'administrateur civil hors classe, est désigné membre de la commission instituée à l'article R. 226-2 du Code pénal, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Amaury...
La technique de l'encerclement utilisée par les forces de l'ordre lors des manifestations doit-elle être encadrée par la loi ? C'est la question qu'a transmise la Cour de cassation au Conseil constitutionnel. La QPC vise l'article L. 111-1 du Code de la sécurité intérieure en ce qu'il n'encadre pas cette technique (aff. n° 2020-889 QPC...