Libertés

Alors que le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » a été adopté en première lecture, avec modifications, le 20 octobre, par les députés, la Défenseure des droits « maintient ses points d'alerte sur le risque que des mesures d'exception s'inscrivent dans la durée » et « rappelle que toute mesure portant atteinte aux libertés doit être adaptée, nécessaire et proportionnée à l'objectif...

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le 20 octobre, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, texte qui avait été présenté au Conseil des ministres du 13 octobre 2021 par Jean Castex et sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Le projet de loi doit désormais être examiné par les sénateurs les 28 et 29 octobre...

Présenté au Conseil des ministres du 13 octobre 2021, enregistré dans la foulée à la Présidence de l'Assemblée nationale, le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » proroge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, mais pas que. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce...

Par décret du 13 octobre 2021, il est mis fin à l'état d'urgence sanitaire à La...

Au Conseil des ministres du mercredi 13 octobre 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ...

Novembre 2015, l'état d'urgence est déclaré au lendemain des attentats de Paris. Mars 2020, il est à nouveau déclenché pour faire face à la pandémie de Covid-19. Ces deux situations dramatiques de natures très différentes ont déclenché un même outil d'exception. L'utilisation de l'état d'urgence sur trois des six dernières années a conduit le Conseil d'État à s'emparer du sujet pour proposer dans le cadre de la...

À l'occasion de plusieurs arrêts rendus le 22 septembre 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a affirmé que les « décrocheurs » du portrait du président de la République ne peuvent justifier leur action en se prévalant d'un état de nécessité fondé sur l'urgence climatique. Elle précise que si les prévenus invoquent une atteinte excessive à leur liberté d'expression, les juges ne peuvent refuser...

Saisi en urgence par des particuliers, le juge des référés du Conseil d'État n'a pas suspendu l'obligation préfectorale imposant la présentation du passe sanitaire à l'entrée de 6 centres commerciaux des Alpes-Maritimes, estimant que cette obligation poursuit un objectif de santé publique et que de nombreux commerces existent à proximité où les personnes sans passe sanitaire peuvent se procurer les mêmes biens et...

Depuis le 9 août 2021, le "passe sanitaire" s'applique dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² sur décision motivée du préfet, lorsque la gravité des risques de contamination le justifie et que l'accès du public à des infrastructures de transports en commun et aux biens de première nécessité dans le bassin de vie est garanti. Devant la baisse du taux d'incidence constatée sur l'ensemble du territoire, le...