Libertés

Selon l'avocat général Rantos, un employeur peut interdire, dans le cadre de sa politique de neutralité, le port, par ses employés, de signes philosophiques, politiques ou religieux de grande dimension, tels que le foulard...

Dans son avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, publié au JO du 14 février 2021, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales que porte le projet de loi en l'état (V. Présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République). Elle considère que ce texte...

Trois enfants de la même fratrie d'origine bulgare, allèguent avoir subi des abus sexuels dans un orphelinat en Bulgarie où ils étaient placés, avant leur adoption (à l'âge de 12, 10 et 9 ans) par un couple italien. Le père des enfants porta plainte auprès du parquet italien qui saisit les autorités bulgares, qui, après enquêtes, effectuèrent un classement sans suite. La Cour constate d'abord que les requérants « en...

Le tribunal administratif (TA) de Nîmes a été saisi de deux requêtes, présentées par la ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen et la ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, tendant à l’annulation du refus de la commune de Beaucaire de procéder à l’abrogation des dispositions de l’article 5 du règlement intérieur des temps d’accueil périscolaires, adopté par...

Un professeur des universités – praticien hospitalier a saisi le juge des référés libertés afin qu’il annule la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a mis fin à ses fonctions de chef de service aux motifs notamment qu’il avait tenu des propos contraires à l’obligation de dignité, en mettant en cause la compétence et la qualité des services...

Les gouvernants, depuis la décision révolutionnaire (Cons. const., 16 juill. 1971, n° 71-44 DC, liberté d'association) qui a fait du Conseil un juge constitutionnel, devraient le savoir : en France, sous la Cinquième République, poser un régime liberticide d'autorisation préalable de matérialisation d'un droit conduit presque toujours à une censure juridictionnelle. Il s'agit là d'un point de non-retour quasi...

D'un côté, les bénéfices éducatifs et sociaux de l'école et la faible vulnérabilité des bambins aux formes graves de la covid, de l'autre le maintien difficile d'une distance sanitaire dans les lieux clos que sont les écoles élémentaires où les enfants restent contaminants, aggravé par l'apparition du déviant britannique. Le principe de précaution, auréolé d'un avis du Haut conseil de la santé publique, l'emporte :...