Condamnation civile d’un conseiller municipal de l'opposition pour diffamation envers une SEM : la France n'a pas violé son droit à la liberté d'expression

Dans son arrêt du 29 août 2024, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a statué dans une affaire où un conseiller municipal et président d’un groupe d’opposition au maire de la commune se plaignait d’avoir été civilement condamné pour diffamation en raison des propos publiés sur le mur de son compte Facebook. Sur la base d’un examen in concreto des circonstances de l'affaire et eu égard à la marge d’appréciation des juridictions nationales, la CEDH a estimé qu’il n’y avait pas eu violation de l’article 10 de la Convention....