Séléction de la rédaction Numérique Assurance Responsabilité civile et assurance +2 Contrats Données Les recommandations de la Direction générale du Trésor pour développer l'assurance du risque cyber Minefi, communiqué, 7 sept. 2022 [07.09.2022] La Direction générale du Trésor propose, dans un rapport dédié, un plan d'actions pour développer l'assurance du risque... Lu
Banque et finance Entreprise en difficulté Financement des entreprises +1 Dirigeant La Médiation Nationale du Crédit de la Banque de France et Action Prévention allient leur expertise Banque de France, communiqué, 5 sept. 2022 [06.09.2022] La Médiation Nationale du Crédit de la Banque de France et Action Prévention ont signé, le 5 septembre 2022, une convention de partenariat pour contribuer au renforcement du soutien aux... Lu
Données Droit européen Banque et finance +1 Numérique Le CEPD adopte des lignes directrices sur la certification et une contribution sur l'euro numérique AAI CNIL, actualités, 20 juill. 2022 [21.07.2022] Les 14 et 15 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l'utilisation de la certification comme outil de transfert et une contribution à la consultation publique de la Commission européenne sur l'euro... Lu
Banque et finance Données Les enjeux et risques des crypto-actifs décryptés DG Trésor, Trésor-Éco n° 309, juin 2022 [05.07.2022] Les crypto-actifs désignent une multitude d'actifs hétérogènes qui, s'ils servent assez peu de moyens de paiement, constituent une classe d'actifs de plus en plus répandue, et qui sont soutenus par le développement d'un écosystème financier ainsi que l'émergence de la finance... Lu
Banque et finance Données Environnement La Banque de France demande aux entreprises de publier leurs données environnementales AAI Banque de France, communiqué, 27 avr. 2022 [28.04.2022] Par voie de communiqué, la Banque de France annonce qu'elle est « la première banque centrale dans le monde à rejoindre le CDP [carbon disclosure project], organisation à but non lucratif qui gère le plus grand système de publication de données environnementales du monde, en tant que signataire du secteur des marchés de... Lu
Offert Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Banque et finance +2 Dirigeant RSE et Compliance Coordination des acteurs de la place de Paris dans leur alignement avec l'Accord de Paris : des recommandations émises Minefi, communiqué, 9 mars 2022 [10.03.2022] Il avait été missionné en novembre 2021 par Bruno Le Maire. Après trois mois de travail, Yves Perrier, président d'AMUNDI et vice-président de PARIS EUROPLACE, a remis au ministre de l'Économie son rapport, intitulé « Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions », avec un objectif : « définir une trajectoire pour les acteurs de la Place de Paris afin... Lu
Banque et finance Fiscalité des entreprises Fiscalité des particuliers +1 Numérique Publication du rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs AN, rapp. inf. n° 4753, 1er déc. 2021 [14.12.2021] Le 30 janvier 2019, la mission d'information relative aux monnaies virtuelles avait formulé 27 propositions, dont 11 en matière de fiscalité (Propositions n° 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13). La commission des finances de l'Assemblée nationale a mis en ligne, le 7 décembre, son rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions de cette... Lu
Protection sociale Retraite Assurance Retraite des agents généraux d'assurance : accord trouvé entre l'Agéa et la FFA Cavamac, communiqué, 15 oct. 2021 [29.10.2021] Après des mois de négociations, l'Agéa (Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance) et la Fédération française de l'assurance (FFA) sont parvenues à un accord sur le financement du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance. L'accord devrait être officiellement signé à la fin de... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen Banque et finance Numérique +1 Consommation La Commission UE présente son paquet « finance numérique » Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 24 sept. 2020 [28.09.2020] La Commission a présenté un ensemble de mesures comprenant des stratégies en matière de finance numérique et de paiements de détail ainsi que des propositions législatives relatives aux cryptoactifs et à la résilience... Lu
Séléction de la rédaction Banque et finance Procédure civile d'exécution International +2 Sûretés et Garanties Contrats et obligations Conséquences du gel des avoirs sur le paiement des dettes de la société : l’assemblée plénière transmet une question préjudicielle à la CJUE Jurisprudence Cass. ass. plén., 10 juill. 2020, n° 18-18.542 et 18-21.814, P+B+R+I [10.07.2020] Au début des années 2000, la République islamique d’Iran, État signataire du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, a été suspectée par la Communauté internationale de développer un programme nucléaire et de missiles balistiques en violation de ses engagements... Lu
Contrats et obligations Prêts en devise : le prêteur ne peut être tenu, même temporairement, au paiement d’une quelconque rémunération à l’emprunteur #Brève Cass. 1re civ., 25 mars 2020, n° 18-23.803, FS-P+B [03.06.2020] Sauf dérogation expresse, le prêteur ne peut être tenu, même temporairement, au paiement d’une rémunération à l’emprunteur en vertu de taux devenus... Lu
Banque et finance Droit européen Dirigeant Pratiques d’optimisation fiscale de type "CumEx" : l’ABE publie les résultats de son enquête et annonce un plan d'action #Brève ABE, communiqué, 12 mai 2020 [18.05.2020] L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié les résultats de son enquête sur les systèmes d'arbitrage de dividendes («Cum-Ex / Cum-Cum») dans laquelle elle examine les actions des autorités prudentielles et de lutte contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement des autorités de contrôle du terrorisme dans le cadre de ces régimes. Le rapport qui en résulte définit les attentes de l'ABE envers... Lu
Banque et finance Données La Banque de France lance une expérimentation de la monnaie digitale de banque centrale Banque de France, communiqué, 27 mars 2020 [06.04.2020] La Banque de France vient de lancer un appel à candidature concernant des expérimentations de monnaie digitale de banque centrale (MDBC) dans les règlements... Lu
Civil Banque et finance Retraite M. LEROY Précisions sur les modalités de fonctionnements des contrats euro-croissance #MAJ D. n° 2019-1437, 23 déc. 2019 : JO 26 déc. 2019 [15.01.2020] La politique monétaire de la BCE conduit les assureurs à pratiquer une politique restreignant l'accès au fonds euros. La faveur des épargnants pour les valeurs garanties n'ayant pas chuté, cette situation favorise le développement des fonds euro-croissance. Encore faut-il que les produits commercialisés soient simples à comprendre dans leur fonctionnement et leur niveau de garantie, ce qui n'était pas le cas. C'est... Lu
Banque et finance Données L’AMF définit le cadre réglementaire des prestataires de services sur actifs numériques AMF, Instr. n° DOC-2019-23 et Instr. n° DOC-2019-24 [09.01.2020] Le 19 décembre 2019, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié deux instructions en vue de compléter l’encadrement des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) tel que défini par :... Lu
Banque et finance Assurance Retraite Niveau minimal de garantie du nouveau fonds Eurocroissance : l’arrêté est publié #Brève A. n° ECOT1936309A, 26 déc. 2019 : JO 29 déc. 2019 [07.01.2020] Après la publication du décret d’application qui réforme les contrats d’assurance-vie Eurocroissance, un arrêté du 26 décembre précise leur échéance et le niveau minimal de... Lu
Banque et finance Dirigeant Gouvernance d'entreprise et rémunération des dirigeants : l'AMF publie son rapport 2019 AMF, communiqué, 3 déc. 2019 [10.12.2019] Le 3 décembre 2019, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son 16e rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Il se concentre cette année sur le dialogue... Lu
International Banque et finance Données Retour sur les enjeux du Singapore FinTech Festival et de la Singapore Week of Innovation and TeCHnology MAS, communiqué, 19 nov. 2019 [22.11.2019] Du 11 au 15 novembre 2019, a eu lieu le Singapore FinTech Festival et la Singapore Week of Innovation and TeCHnology (SFF x SWITCH 2019), qui ont regroupé ... Lu
Assurance Contrats Données Contrat d'assurance : l'ACPR propose des pistes pour améliorer les garanties contre les risques cyber #Brève ACPR, communiqué, 12 nov. 2019 [14.11.2019] L’ACPR a réalisé des contrôles sur la distribution de garanties contre les risques cyber sur le marché français. Si les contrats dédiés au cyber risque sont pour le moment peu développés, les organismes ne mesurent pas encore suffisamment leur exposition, notamment à travers les garanties implicites contenues dans les contrats en... Lu
International Banque et finance Données ICO non enregistrée aux USA : conclusion d’un accord entre la SEC et Block.one SEC, communiqué, 30 sept. 2019 [03.10.2019] Le 30 septembre 2019, le régulateur financier américain (Securities and Exchange Commission, SEC) a annoncé avoir engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de Block.one, éditeur mondial de solutions blockchain, dont la plateforme blockchain EOS et le logiciel... Lu