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Pratiques d’optimisation fiscale de type "CumEx" : l’ABE publie les résultats de son enquête et annonce un plan d'action #Brève

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié les résultats de son enquête sur les systèmes d'arbitrage de dividendes («Cum-Ex / Cum-Cum») dans laquelle elle examine les actions des autorités prudentielles et de lutte contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement des autorités de contrôle du terrorisme dans le cadre de ces régimes. Le rapport qui en résulte définit les attentes de l'ABE envers les établissements de crédit et les autorités nationales dans le cadre réglementaire...

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