L'exécutif a, le 26 novembre, réuni les associations d'élus. À cette occasion, « l'ensemble des élus a rappelé l'importance de poursuivre l'actualisation des valeurs locatives, indispensable pour garantir l'équité fiscale entre les contribuables. Ils ont souhaité mettre en œuvre une approche plus fine, adaptée aux écarts importants entre...

La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est publiée au Journal officiel. Elle a pour objectif de simplifier les procédures en matière d'urbanisme et d'aménagement et de faciliter la construction de logements, notamment dans les zones d'activités économiques et de réindustrialisation....

Des travaux exécutés sur une construction inachevée ou dont l'autorisation d'urbanisme initiale est périmée peuvent être dispensés de formalité si la construction est suffisamment avancée, édifiée conformément à l'autorisation d'urbanisme, et si les travaux en cause n'aboutissent pas, en pratique, à sa reconstruction....

À la suite de la consultation ouverte en juin dernier sur une possible révision des règles en matière d'aides d'État afin de faciliter l'accès à un logement abordable, dont les défis dépassent le cadre du logement social, la Commission européenne soumet à consultation son projet de nouvelle décision sur les règles relatives aux aides d'États applicables aux services d'intérêt économique général (SIEG) jusqu'au...

Le 24 septembre 2025, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté les conclusions de sa mission flash, co-rapportée par les députés Annaïg Le Meur (EPR, Finistère) et Iñaki Echaniz (SOC, Pyrénées-Atlantique), en charge d'évaluer l'expérimentation de l'encadrement des loyers instaurée par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN) qui devrait prendre fin en novembre 2026 si...

« Sécuriser le modèle juridique et économique, identifier les conditions d'essaimage et les potentialités de chacun des modèles d'habitat intermédiaire et partagé », un préalable à la mise en œuvre d'une des priorités du plan « grand âge », à savoir le développement massif d'ici 2030 de l'habitat intermédiaire, qui devait être présenté cet automne par le Gouvernement et dont Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre...