Habitats « partagés » : le Conseil d'État éclaire le Gouvernement

« Sécuriser le modèle juridique et économique, identifier les conditions d'essaimage et les potentialités de chacun des modèles d'habitat intermédiaire et partagé », un préalable à la mise en œuvre d'une des priorités du plan « grand âge », à savoir le développement massif d'ici 2030 de l'habitat intermédiaire, qui devait être présenté cet automne par le Gouvernement et dont Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap avait esquissé les traits le 17 juin dernier. C'est dans ce contexte que le Gouvernement avait sollicité l'avis du Conseil d'État. Cet avis consultatif relatif aux questions juridiques soulevées par les différentes catégories d'habitats « partagés » a été rendu public le 5 septembre....