Co-rédigé avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Anact), CCI France et ADN-Tourisme, le guide publié par la Direction générale des Entreprises (DGE) présente les principaux programmes européens susceptibles de financer un projet touristique. S’adressant aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux entreprises et aux associations engagés dans la conception ou la réalisation d’un...

Afin d'accroître leur visibilité et leur taux de réservation, de nombreux hôteliers français s'appuient sur des plateformes de réservation en ligne. Si ces services leur offrent une vitrine précieuse, les relations commerciales qui en découlent sont parfois déséquilibrées. C'est ce que révèle une enquête menée en 2022 par la (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)....

Le 12 septembre dernier, Aéroports de Paris (ADP) a informé l'Autorité de la concurrence de son projet de prise de contrôle exclusif du groupe Paris Expérience. Après examen, l'Autorité a autorisé cette acquisition sans conditions, écartant tout risque d'atteinte à la...

Dans son arrêt du 19 septembre 2024, la CJUE se prononce sur l'application du droit de la concurrence aux marché numériques et apporte des précisions inédites sur l'application du principe d'interdiction des ententes aux clauses de parité tarifaire utilisées par Booking.com, à l'instar d'autres plateformes de réservation hôtelière (OTA), dans les contrats conclus avec les prestataires d'hébergement....

Depuis le 1er janvier 2024, la répression des fraude a contrôlé près de 16 000 établissements dans les secteurs clés de l'économie...

Dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) intensifie ses efforts pour protéger les consommateurs et les touristes contre les pratiques...

La Commission européenne a pris récemment plusieurs décisions importantes en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA...

En 2015, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a conduit une enquête sur des pratiques potentiellement restrictives de concurrence dans le secteur de la franchise de restauration rapide et à...

Par un arrêt rendu le 16 novembre, la cour d'appel de Paris a rejeté, pour l'essentiel, les recours formés par les principaux émetteurs de titres-restaurant en France - Sodexo Pass France, Edenred France, Natixis Intertitres et Up -, ainsi que leur organisme commun - la Centrale de règlement des titres (CRT) -, contre la décision de l'Autorité de la concurrence qui, le 17 décembre 2019, les avait sanctionnés à près...

Par décision du 25 septembre 2023, la Commission européenne a, en vertu du règlement européen sur les concentrations, interdit le projet d'acquisition de Flugo Group Holdings AB (« eTraveli ») - l'un des principaux prestataires de services d'agences de voyage en ligne (AVL/OTAs) dans le domaine des voyages aériens en Europe - par Booking Holdings (« Booking ») - première AVL dans le domaine hôtelier (Aff. M.10615)....

Un arrêté du 26 juin 2023 précise les modalités de calcul des excédents d'exploitation utilisés par la direction générale des finances publiques pour effectuer le contrôle des montants versés au titre de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont la comptabilité est tenue selon les règles du droit public et dont l'activité a été particulièrement affectée par les mesures administratives interdisant...

Après une phase de pré-notification, le groupe Wonderbox a notifié à l'Autorité de la concurrence son projet d'acquisition du groupe Smartbox le 24 mars...

La Commission européenne a publié les résultats d'une étude de marché externe sur les pratiques de distribution hôtelières dans l'UE. Cette étude a été réalisée en 2021 et porte sur la période comprise entre 2017 et 2021. Elle s'est concentrée sur un échantillon représentatif de six États membres (Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Pologne et Suède). La Commission a consulté les autorités nationales de concurrence...

Dans un communiqué, la DGCCRF indique qu'une de ses enquêtes, initiée en 2019, a permis de démontrer le caractère trompeur du classement des hôtels par Google, notamment sur son moteur de recherche. La société a corrigé ses pratiques et, après accord du procureur de la République de Paris, a accepté de payer une amende de 1,1 M€ dans le cadre d'une transaction pénale....

Le décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 apporte des modifications au fonds de solidarité pour les entreprises touchées par la crise...

Publié le 05/01/2021 - Mis à jour le 07/01/2021. -Deux décrets du 30 et 31 décembre 2020, applicables à compter de janvier 2021, apportent de nouvelles retouches au fonds de solidarité « Covid-19...

L'Autorité de la concurrence, par une décision du 27 octobre 2020, refuse de condamner la compagnie aérienne Air France pour les pratiques alléguées par l'agence de voyages d'affaires Planet Travel (pratiques de prix imposés, accès discriminatoire, boycotte, abus de dépendance économique, remises fidélisantes). Travel Planet n'a pas apporté d'éléments suffisamment probants, estime l'Autorité qui ne se prononce pas...

L'ensemble des entreprises des secteurs concernés, partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100 % de l'activité partielle par l'État et l'Unédic jusqu'au 31 décembre...

Le Gouvernement a décidé de renforcer le dispositif de soutien aux entreprises et associations impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public liées à l'état de la situation sanitaire dans certains...

Dans le cadre du Plan Tourisme annoncé le 14 mai 2020, le Gouvernement lance un prêt garanti par l'État (PGE) dit saison. Il sera disponible auprès des réseaux bancaires dès le 5 août 2020 pour les professionnels saisonniers. Il est ouvert aux secteurs liés au tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de l'évènementiel, du sport, du loisir et de la culture, qui ont été durement touchés par l'interruption...