L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce qu’elle appliquera les orientations publiées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les outils de gestion de la liquidité des organismes de placement collectif (OPCVM et FIA ouverts), une fois achevée la transposition en droit français de la directive européenne dite « AIFM 2...

Le 10 octobre 2025, le Conseil de l'Union européenne a confirmé, sans modification, la liste des juridictions non coopératives de l'UE (ETNC) à des fins fiscales. Cette liste « noire » comprend les 11 mêmes pays et territoires que précédemment, à savoir : les Samoa américaines, Anguilla, les Fidji, Guam, Palaos, Le Panama, la Russie, Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le...

Par un arrêt du 19 juin 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se prononce à nouveau sur le contrat « Pupilles et Papilles », après une décision remarquée rendue le 13 mars dernier. Elle contribue ainsi à stabiliser sa jurisprudence relative au contentieux de l'assurance des pertes d'exploitation durant la période Covid....

De nombreux investisseurs souhaitent ouvrir un plan d'épargne en actions (PEA) ou un PEA-PME pour bénéficier des avantages fiscaux après une période de 5 ans. Ils doivent savoir que la date d'ouverture juridique et fiscale du plan est déterminée par la date du premier versement effectué, et non par celle de la signature du contrat, rappelle le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui renvoie à...

Est publiée au Journal officiel du 15 février 2025, une nouvelle décision du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) concernant la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Banque nationale de Belgique (BNB...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a modifié son règlement général et sa doctrine pour intégrer certaines propositions issues de son rapport sur les travaux du groupe de travail concernant la fin de vie des fonds de capital investissement - fonds communs de placement à risque (FCPR), fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et fonds d'investissement de proximité (FIP). L'objectif principal de ces...

Le 22 janvier, l'Association française des marchés financiers (Amafi) a publié sa réponse à la consultation de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) relative aux modifications des normes techniques réglementaires (Regulatory technical standards, RTS) portant sur les déclarations de transaction et la conservation des données d'ordres....

Le 8 janvier, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a publié les fichiers de taxonomie 2024 au format électronique unique européen (European Single Electronic Format, ESEF)....

Avec l'objectif de protéger les épargnants, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sur son site internet les formulaires de notification en lien avec le règlement EMIR 3, publié le 4 décembre 2024. Ce règlement, qui est entré en application le 24 décembre 2024, impose certaines obligations aux contreparties financières (FC) et non financières (NFC) françaises, notamment l'obligation de détenir un compte actif conformément à l'article 7a (1) de...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine pour se conformer aux orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant le nom des fonds intégrant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ou à la durabilité. Cette mise à jour modifie la position-recommandation AMF 2020-03, initialement publiée en mars 2020 pour prévenir...

Depuis le 30 décembre 2024, les émetteurs et prestataires de services de crypto-actifs doivent notifier leur livre blanc aux autorités compétentes, comme l'AMF, pour l'émission ou l'admission à la négociation de crypto-actifs. L'AMF, en tant qu'autorité compétente, a créé une nouvelle rubrique sur son site internet pour aider à comprendre les exigences de cette notification et les délais associés. Cette page fournit...

En 2024, Euronext a confirmé sa position de première place de cotation, en Europe, avec une capitalisation boursière de 27 Md€, représentant un tiers du nombre total des nouvelles cotations, sur le continent. Zoom sur les principaux chiffres de l'année...

Un décret du 23 décembre 2024 modifie la partie réglementaire du Code monétaire et financier pour renforcer les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs. Ce décret s'adresse aux prestataires de services sur crypto-actifs, aux établissements de crédit, et aux établissements de monnaie électronique. Il vise à aligner la...

Les arnaques financières sont en forte hausse en France. Les escrocs utilisent des méthodes de plus en plus sophistiquées pour tromper les victimes et leur soutirer de l'argent. Les pertes financières sont considérables et les profils des victimes sont...

À la suite d'un signalement de l'Autorité des marchés financiers (AMF), la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Paris a mené des opérations de police judiciaire les 13 juin et 17 décembre 2024. Ces opérations visaient plusieurs distributeurs automatiques de crypto-actifs dans le cadre d'une enquête pour exercice illégal de l'activité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et blanchiment...

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende totale de 10 M€ à un fonds d'investissement américain, EcoR1, et à son dirigeant, pour manipulation de cours lors de l'introduction en bourse de la société française Innate Pharma sur le...

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé un nouveau calendrier pour la mise en place d'un système harmonisé de déclaration statistique pour les banques de la zone euro, appelé IReF (Integrated Reporting Framework) ...

Au cours des deux dernières décennies, les pensions par capitalisation sont devenues un pilier essentiel des systèmes de retraite, le montant des actifs gérés ayant plus que triplé pour dépasser 56 000 Md$ en 2023. Parce qu'elles permettent de diversifier les sources de financement des retraites et complètent les systèmes par répartition, il est important qu'elles soient bien conçues, réglementées et supervisées...

Le transfert de l'épargne retraite, provenant d'un transfert d'un contrat dit de « l'article 83 », ne permet un déblocage anticipé que pour des motifs indépendants de la volonté de l'épargnant et exclut, par conséquent, le déblocage de cette épargne retraite pour l'acquisition de la résidence principale....

L'Autorité des marchés financiers (AMF) présente le calendrier d'application du Listing Act, qui introduit progressivement, à partir du 4 décembre 2024, des changements significatifs dans la réglementation européenne concernant la cotation des...

Le Tribunal de l'UE a rejeté le recours en annulation introduit par HSBC contre la décision de la Commission européenne modifiant sa décision de lui infliger une amende de 33 606 000 euros pour infraction au droit de la concurrence de l'Union européenne....