Renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour les crypto-actifs

Un décret du 23 décembre 2024 modifie la partie réglementaire du Code monétaire et financier pour renforcer les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs. Ce décret s'adresse aux prestataires de services sur crypto-actifs, aux établissements de crédit, et aux établissements de monnaie électronique. Il vise à aligner la réglementation française sur le règlement (UE) 2023/1113, qui impose des obligations d'information pour les transferts de fonds et de crypto-actifs, et modifie la directive (UE)...