Notification EMIR 3 : mise à jour par l'AMF des formulaires
[09.01.2025]
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sur son site internet les formulaires de notification en lien avec le règlement EMIR 3, publié le 4 décembre 2024. Ce règlement, qui est entré en application le 24 décembre 2024, impose certaines obligations aux contreparties financières (FC) et non financières (NFC) françaises, notamment l'obligation de détenir un compte actif conformément à l'article 7a (1) de...
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