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[10.11.2020]
La population carcérale en Europe a diminué pendant les confinements du printemps. Durant l'été, le taux d'incarcération est demeuré stable dans la plupart des pays européens, mais a commencé à réaugmenter dans plusieurs d'entre eux. C'est ce qu'il ressort d'une étude publiée par le Conseil de l'Europe...
[04.06.2020]
Le confinement imposé graduellement à partir du 14 mars 2020 (A. n° SSAZ2007749A, 13 mars 2020) et l’état d’urgence sanitaire entré en vigueur le 24 mars 2020 pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 (L. n° 2020-290 du 23 mars 2020) ont eu et auront de nombreuses incidences dans la plupart des matières juridiques y compris en droit de la...