L'ADEME (Agence de la transition écologique) et le ministère de la Transition écologique lancent une nouvelle campagne intitulée « Posons-nous les bonnes questions avant d'acheter ». Cette campagne, diffusée à la télévision du 14 novembre au 4 décembre et sur les réseaux sociaux depuis le 7 novembre, vise à promouvoir une consommation responsable pour relever les défis...

Les jours fériés normalement chômés ne relevant pas de l'activité partielle, l'employeur doit assurer le paiement du salaire habituel aux salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté....

En application de l'article R. 726-1 du Code rural et de la pêche maritime, une enveloppe de crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole d'un montant de 15 M€, destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales pour les personnes non salariées des professions agricoles et les employeurs de main-d'œuvre agricole est répartie par départements conformément...

L'épargne retraite, également connue sous les termes de « retraite supplémentaire » ou « retraite par capitalisation », permet d'économiser durant sa vie active afin de disposer de ressources supplémentaires à la retraite, en complément des régimes de retraite obligatoires. En général, cette épargne est bloquée jusqu'au départ en retraite, avec des possibilités de déblocage anticipé strictement encadrées par la...

Faut-il inclure les sommes issues du rachat de droits sur un compte épargne-temps dans l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle de 13e mois ? La réponse est négative et la Cour de cassation justifie cette décision en soulignant le caractère non périodique de ces sommes....

Les députés ont été privés de la possibilité de voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qu'ils examinaient en première lecture. Non en raison du fait que le Gouvernement a usé de l'article 49.3 de la Constitution, mais parce que cette même Constitution les en a...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 6 novembre 2024, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...